JORFTEXT000029717914
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Delon
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-10-13
"
JORFTEXT000029717914
(source JORF)
réintégration
07 Novembre 2014
07/11/2014