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(pub gratuite)

De: Seguro Social (INSS)
»
Objet:
a) Pour la France : le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Groupe:
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
JORFTEXT000029761651(source JORF)
désignation
15 Novembre 201415/11/2014
De: Seguro Social (INSS)
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Objet:
a) Pour la France : le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Groupe:
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
JORFTEXT000029761651(source JORF)
désignation
15 Novembre 201415/11/2014
De: Seguro Social (INSS)
Objet:
a) En France : le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Groupe:
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
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désignation
15 Novembre 201415/11/2014
De: Organique d'Assistance Sociale (LOAS)
gérées par l'INSS
Objet:
Article 4
Prestations non contributives de solidarité nationale
Les prestations non contributives de solidarité nationale
mentionnées à l'article 5, paragraphe 4, de l'Accord, et qui ne peuvent pas être exportées, sont les suivantes
b) Pour l'application de la législation brésilienne
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désignation
15 Novembre 201415/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.