membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

5°

médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

3°

médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

3°

médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

3°

médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personnes compétentes en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personnes compétentes en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personnes compétentes en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

6°

médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

5°

médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

4°

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

3°

médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

1°

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie