JORFTEXT000029796807
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène Conway-Mouret
ancienne ministre, sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
date_debut
=
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2014-12-01
"
JORFTEXT000029796807
(source JORF)
charge
25 Novembre 2014
25/11/2014