membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le domaine économique et social

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille depuis le

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires hors classe, inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

à compter du 1 er octobre 2014

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac

greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac

à compter de la date de passation des comptes

(LAPIE)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac

à compter de la date de passation des comptes

titulaire, représentant l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

titulaire, représentant la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

suppléante, représentant la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ayant la qualité de fonctionnaire

élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). »

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4, paragraphe 1 , L. 15-II et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et miliaires de retraite

administratrice civile hors classe

ancienne ministre, sénatrice

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

secrétaire administratif de classe supérieure, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes

tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

ingénieur de recherche de 1re classe, chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « Frais de déplacement »

les ordonnances de paiement et de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement ainsi que les opérations budgétaires et comptables relatives aux déplacements à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

secrétaire administratif de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle « Dépenses I »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle « Dépenses II »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

adjoint administratif de 1re classe, chargé de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS

secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse d'avances et de recettes

tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

aux agents ci-après désignés

agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du pôle « Dépenses III »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « Recettes »

de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

contrôleuse du travail

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures

dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne

dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures

dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

agent contractuel, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur des hôpitaux, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chargé d'étude documentaire principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 3, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 1, chef du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur principal territorial détaché, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur de recherche de 1re classe, chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, et à

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 3, adjointe au chef du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillère d'administration, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable, cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur financier adjoint, et

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

délégué à l'habitat indigne et à la reconversion foncière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

directeur général adjoint

aux fins de signer tous actes et conventions relevant des fonctions du directeur général à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice

responsables techniques, pour signer

fondé de pouvoir, ou à Najya Dufrenne aux fins de signer

dans la limite de leurs attributions, les déclarations fiscales de toutes natures

directeur général adjoint, et

directeur délégué Nord et PRU de Clichy-sousBois - Montfermeil, et à

directeur délégué Nord adjoint hors PRU de Clichy-sousBois - Montfermeil, pour signer dans le champ relevant de leurs attributions et direction

directeur de l'ingénierie foncière et immobilière, et

directeur adjoint

dans le champ de leurs attributions

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

Jérôme Mangin et à

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

Karine Lecourieux et à

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant

Sophie Potin et à

Hervé Gaschignard et à

chefs de projets, pour signer

Chloé Duval-Zack et

Brice Thomas et à

Baptise Durand

responsables techniques, pour signer

Alain Osadnik et

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

chef de projet auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

responsable du département des interventions foncières

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

assistante à la direction de projet rénovation urbaine

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions (dépenses courantes de gestion liées à la direction de projet de Clichy - Montfermeil), les attestations de service fait

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

chef des pôles commercial et développement

dans le champ de ses attributions

directrice déléguée Sud, pour signer dans le champ des projets relevant de sa direction

chef de projet à la direction de projet rénovation urbaine

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions

directrice de la communication, et

directeur adjoint, pour signer pour le compte de tiers ou en compte propre

directrice de l'aménagement et du développement et à

dans le champ de leurs attributions

dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

Vincent Margout et à

dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

Pascale Vinouze et à

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

Jean-Jacques Cavan et à

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant

chefs de projet, pour signer

chargés d'affaires, pour signer les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant

agent comptable, à

Daphné Ract Madoux et à Thierry-Noël Simonet, chefs de projet, pour signer

Corinne Raban et à Myriam Saïdane pour signer les engagements comptables (réservations) relatifs aux achats traités par le service achat et entrant dans le champ de leurs attributions

Catherine Pagnien et à Xavier Emprin aux fins de signer

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 € ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 750 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 750 000 €

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

ils comporteront un coupon préaffranchi grâce auquel le public pourra envoyer ses observations par la poste ; ils mention neront également l'adresse de la page Internet présentant le projet et permettant de déposer des observations

au niveau du comptoir d'information de la gare de

Ces

cas doivent revêtir un caractère exceptionnel

en budgets opérationnels de programme déconcentrés sur le programme 205 « sécurité et affaires maritimes », action « formation initiale LPM », sous-action « bourses-aides sociales aux élèves »

ANN E X E 6

CALENDRIER DE GESTION

6.3. Réunion des instances consultatives

L'ensemble des demandes devront être examinées pour le

est la seule autorité administrative compétente pour signer une réponse à un recours

examiner les dossiers de demandes d'aide d'urgence exceptionnelle

est notifiée au candidat après vérification de son inscription et des conditions de sa scolarité et prend effet pour l'année universitaire

au titre de laquelle l'étudiant a sollicité cette aide

En application de la loi n° 79-587 du

modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et de la loi no 2000-321 du

modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les décisions suivantes doivent être obligatoirement motivées

–– retrait ou réduction d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Pain

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

La directrice générale Pour le directeur général de la prévention des risques, de l'énergie et du climat

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant du secteur professionnel de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales, désigné par le ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant du Comité national de la conchyliculture

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant des parcs naturels régionaux intéressés

sur proposition de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, désigné par l'Association des maires de France

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2014 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Dominique LEBRUN

 Directions interrégionales de la mer (DIRM)

Destinataires

Mesdames et M. les préfets de région

 Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de France (DRIEA)

Destinataires

Mesdames et M. les préfets de région

 Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de France (DRIEA)

Ce coefficient et le montant de la part fonctionnelle correspondant doivent donc être modifiés en cas de changement de poste ou de grade, indépendamment de la procédure annuelle d'évaluation

Indépendamment de son administration d'origine, l'agent en PNA au MEDDE/MLETR se voit appliquer la cotation en vigueur au MEDDE/MLETR telle qu'elle est présentée en annexe II

IV. – MODALITÉS DE GESTION DE LA PFR

Lors de l'accueil de nouveaux agents, la part fonctions sera fixée au regard du poste concerné

La part résultats sera établie sur la base d'une fiche financière détaillant le régime indemnitaire antérieur de l'agent. Le service employeur doit se rapprocher du bureau de la politique de rémunération (SG/DRH/ROR2) pour établir les conditions de la prise en charge financière

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

FO

Suppléants

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CGT

Suppléants

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CGT

Suppléants

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CFDT

Suppléant

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants de l'administration

Suppléants

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

FO

Suppléants

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants de l'administration

Suppléants

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

FO

Titulaires

chargé de mission, assiste le président du CTS pour l'organisation des réunions et la restitution des débats

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CFDT

Article 2

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants de l'administration

Titulaires

(président)

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants de l'administration

Titulaires

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

FO

Titulaires

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CGT

Titulaires

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CGT

Titulaires

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CFDT

Titulaire

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département surveillance et régulation

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département surveillance et régulation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département surveillance et régulation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département surveillance et régulation

assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de leurs antennes respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de leurs antennes respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens et aux ordres de déplacement

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite des attributions de leur délégation respective

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite des attributions de leur délégation respective

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes