conservateur des bibliothèques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives

administrateur civil

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation. »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets