JORFTEXT000029812540

De: Jean-Paul Bastian
au titre des entreprises
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000029812540(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Frédérique Massat
au titre des élus
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
Groupe:
Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000029812540(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014