commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de la défense

rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau des établissements publics, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé, titulaire, et le docteur Michel CHAULIAC, responsable du programme national nutrition-santé au bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé

chargé d'études sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'éducation

professeur des universités, conseiller scientifique auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

maître de conférences, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

adjoint au maire en charge du sport et du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des professeurs ou assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels médicaux et paramédicaux

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants

président de la Fédération française de badminton

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports

champion olympique de tir à l'arc, dirigeant de l'entreprise de matériel de tir à l'arc SF Archery

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports

adjointe au directeur des sports, chef de service à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'éducation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des professeurs ou assimilés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels médicaux et paramédicaux

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants

présidente de la Fédération française d'escrime

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

médaillée mondiale et championne d'Europe de gymnastique

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français

champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences

championne olympique et championne d'Europe de gymnastique

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences

championne olympique et championne du monde de judo

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences

sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentante de la ministre chargée de la culture et de la communication

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

sous-préfet hors classe en position de service détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Doubs

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe

directeur du travail détaché

sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-préfet, sous-préfet de Chinon

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer

sous-préfet hors cadre

directrice du travail

directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directrice de projet (groupe III), chargée de coordonner et d'animer le réseau « agences régionales de santé » auprès du secrétaire général à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

directrice d'hôpital hors classe

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur du budget

contrôleuse des douanes de 2e classe

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Institut Claude Pompidou »

président du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

titulaire

président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

président du tribunal de commerce de Lille Métropole

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain PONS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET, Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Denis PORTAY, Floriane PORTAY et Alexandra VILLARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc HAZA et Laetitia DESSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

agent du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services

représentant de l'Etat

au titre de l'équipement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

représentant de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre des entreprises

membres du conseil de la simplification pour les entreprises

au titre des élus

membres du conseil de la simplification pour les entreprises

députée

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

colonel de l'armée de terre

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

à la demande de l'organisme, à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée