JORFTEXT000029812575


De: Frank Gentin
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
titulaire
Remplace:Mme Edith Candelier
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
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nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Alain Mansion
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
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nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: François Lombard
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
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nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
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nomination
29 Novembre 201429/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.