JORFTEXT000029834024

De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029834024(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201404/12/2014
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029834024(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201404/12/2014