JORFTEXT000029837920

De: PAUWELS (Henere)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: VESQUE (Arnaud)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: VEDIE (Daniel)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: VACHE (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: URVOY (Jonathan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: TORO (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: TABA (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: SARRADEL (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: ROHOU (Thierry)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: RENAULT (Alan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: PERON (Patrick)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: NIVANEN (David)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: MASSERE (David)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: MARAINDAZ (Eric)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: MAHE (Jean-Guy)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LOBJOIS (Ludovic)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LESCROËL (Yann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LEMAIRE (Frédéric)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LECUL (Mathieu)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LE GUEN (Guillaume)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LE GOUEDEC (Loïg)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LAMART (Jean-Baptiste)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LACOMBE (Thomas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: KERZERHO (Vincent)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: KERSALE (Yves)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: HUON (Brieuc)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: HELLOT (Pierre-Jean)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: GUERRIER (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: GORON (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: GACEUS (Pascal)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: FOURNIER (Didier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: DAMMAN (Philippe)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: CHARBONNIER (Alexandre)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BOUNIOL (Anthony)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BORLOT (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BOISSELEAU (Cédric)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: POTIER (Marie)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BIDAN (Cathy)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: AURIOL (Marine)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014