05 Décembre 2014

JUSK1429409A (source BOMJ)

De:	Brigitte MARTIN, épouse FELIX
Objet:	à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lure

date_debut="2014-12-16"

cessation de fonction

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Alain SCHMIDT juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Philippe NÈGRE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Philippe NÈGRE juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Jean-Claude MERLE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Denis LAMBREY De SOUZA président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Bruno BERJAL
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

nomination

JUSC1428538A (source BOMJ)

De:	Laurence CERESA-FERRER MORA premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Françoise FALGA
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

JUSC1428537A (source BOMJ)

De:	Pierre DENIER avocat général près la cour d'appel de Montpellier titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Patrice DEVILLE
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

désignation

De:	Bernard MESSIAS président de chambre à la cour d'appel de Metz titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Remplace:	M. Hubert RUFF
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Guy HITTINGER président de chambre à la cour d'appel de Metz suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Remplace:	Mme Corinne BOUC
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Jean-Paul KONCINA commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Isabelle RAUSCHER
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Cédric SAUNIER vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Claude BENOIT
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Paul PARENT conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Jacques MILLET
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

De:	Adrien GAUBERT conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Paul PARENT
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

JUSC1426350A (source BOMJ)

De:	Sandrine FAIVRE-PIERRET première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Pierre THIERRY
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

JUSC1426349A (source BOMJ)

De:	Antoine LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Marie-Hélène HEYTE
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

désignation

JUSC1426348A (source BOMJ)

De:	Thierry PERRIQUET président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Remplace:	M. Raymond MULLER
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

JUSC1423970A (source BOMJ)

De:	Eric SENGEL vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Bernard GASTINGER
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000029838241 (source JORF)

De:	Geoffroy MELCHIOR
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

date_debut="2015-01-04"
duree="quatre ans"

reconduction

JORFTEXT000029838086 (source JORF)

De:	Isle (RTI)
Objet:
Groupe:	Service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle

date_debut="2015-04-13"
duree="cinq ans"

reconduction

De:	Frédéric PIQUE adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social représentant du ministre chargé du logement
Remplace:	M. Philippe MAZENC
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

JORFTEXT000029837998 (source JORF)

nomination

De:	Arnaud GUIGNE adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jérôme REBOUL
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

JORFTEXT000029837998 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029837995 (source JORF)

De:	Sophie BOUDON-LE GOFF directrice juridique de l'ACDLEC-association des centres Leclerc
Objet:	membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:	M. Jean-Claude PENICAUD
Groupe:	Commission d'examen des pratiques commerciales

suppleant

nomination

JORFTEXT000029837995 (source JORF)

De:	Eric HOLZINGER administrateur de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) et directeur général de la coopérative EK services groupe
Objet:	membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:	M. Miguel JONCHERE
Groupe:	Commission d'examen des pratiques commerciales

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Yves LATOURNERIE préfet en service détaché, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:	préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:	Prefecture chargé de la lutte contre les cybermenaces - M. LATOURNERIE (Jean-Yves)

JORFTEXT000029837986 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029837978 (source JORF)

De:	Philippe RIFFAUT préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint au secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Isabelle DAVID administratrice civile hors classe détachée
Objet:	préfète de l'Orne sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Groupe:	Préfecture de l'Orne Préfecture du Rhône

JORFTEXT000029837971 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029837969 (source JORF)

De:	Cédric DEBONS
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2014-12-28"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000029837966 (source JORF)

De:	Durel (Philippe, André, Gilbert)
Objet:	sur liste principale et sur liste complémentaire au concours sur épreuves organisé en 2014 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Liste principale (1 candidat)
Groupe:	Statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

corps="Directeurs des soins"

admission

JORFTEXT000029837966 (source JORF)

De:	Pauze (Frédéric, Pascal, Michel)
Objet:	sur liste principale et sur liste complémentaire au concours sur épreuves organisé en 2014 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Liste complémentaire (2 candidats)
Groupe:	Statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

corps="Directeurs des soins"

admission

JORFTEXT000029837966 (source JORF)

De:	Marty (Marie-Claire)
Objet:	sur liste principale et sur liste complémentaire au concours sur épreuves organisé en 2014 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Liste complémentaire (2 candidats)
Groupe:	Statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

corps="Directeurs des soins"

admission

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Pascal Piat
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Directeur adjoint du cabinet

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Bruno Gruselle
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Conseiller pour les relations internationales

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Gaëtan Bruel
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Conseiller culture et lien armée-nation

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pascal Joseph
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Conseiller chargé du monde combattant, des rapatriés et des harkis

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Benjamin Foissey
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Conseiller chargé des questions mémorielles

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Stéphanie Tisserond
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire Conseillère pour la presse et la communication

nomination

JORFTEXT000029837961 (source JORF)

De:	Macheboeuf (Gérard) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000029837961 (source JORF)

De:	Macheboeuf (Gérard) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000029837959 (source JORF)

De:	Zapata (Pierre) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000029837959 (source JORF)

De:	Zapata (Pierre) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000029837956 (source JORF)

De:	Didier THERONDEL inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Lavaur Gaillac Graulhet »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Lavaur Gaillac Graulhet »

nomination

JORFTEXT000029837953 (source JORF)

De:	Sibyle Veil maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris au titre de la mobilité afin de continuer à exercer les fonctions de directrice du pilotage de la transformation auprès du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Conseil d'État

date_debut="2014-11-22"
duree="un an"

détachement

notaire
notaire_residence="Ambrières-les-Vallées (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Pierre CATTO, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000029837949 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Ambrières-les-Vallées (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	CATTO (Jean-Pierre, Louis, Laurent)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Pierre CATTO

JORFTEXT000029837949 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029837947 (source JORF)

De:	DOUCEDE (Stanislas, Johnathan, Pierre, Marie)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés membres de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"

nomination

JORFTEXT000029837947 (source JORF)

De:	DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés membres de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"

nomination

notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	DEVAUX (François, Jean-Marie) ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé

JORFTEXT000029837945 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	NGON KESSENG (Sylvie, Solange)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GUIVARC'H, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000029837943 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BALZAME, notaire associé

JORFTEXT000029837941 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Brienne-le-Château (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

De:	MANSUY (Hélène, Sylviane), épouse RIVET
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Hélène RIVET-MANSUY et Eric RÉMY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000029837939 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

De:	MYNARD (Clémentine, Hélène)
Objet:	huissières de justice associées

nomination

huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

De:	BOTTON (Anne-Marie, Danielle, Michelle), épouse BAUDRY
Objet:	huissières de justice associées

nomination

De:	BOTTON (Anne-Marie, Danielle, Michelle), épouse BAUDRY
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

De:	DANIEL (Marc, Jean, Ernest)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Anne-Marie BOTTON et Marc DANIEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	DANIEL (Marc, Jean, Ernest)
Objet:	huissier de justice office vacant

JORFTEXT000029837935 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Laurence Helmlinger
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'Etat - Mme HELMLINGER (Laurence)

JORFTEXT000029837929 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000029837929 (source JORF)

De:	Laurence Helmlinger présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000029837923 (source JORF)

De:	Catherine MILVILLE, épouse LE COCQ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	PAUWELS (Henere)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	VESQUE (Arnaud)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	VEDIE (Daniel)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	VACHE (Xavier)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	URVOY (Jonathan)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	TORO (Nicolas)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	TABA (Nicolas)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	SARRADEL (Xavier)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	ROHOU (Thierry)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	RENAULT (Alan)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	PERON (Patrick)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	NIVANEN (David)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	MASSERE (David)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	MARAINDAZ (Eric)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	MAHE (Jean-Guy)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LOBJOIS (Ludovic)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LESCROËL (Yann)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LEMAIRE (Frédéric)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LECUL (Mathieu)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LE GUEN (Guillaume)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LE GOUEDEC (Loïg)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LAMART (Jean-Baptiste)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	LACOMBE (Thomas)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	KERZERHO (Vincent)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	KERSALE (Yves)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	HUON (Brieuc)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	HELLOT (Pierre-Jean)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	GUERRIER (Nicolas)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	GORON (Xavier)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	GACEUS (Pascal)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	FOURNIER (Didier)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	DAMMAN (Philippe)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	CHARBONNIER (Alexandre)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	BOUNIOL (Anthony)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	BORLOT (Xavier)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	BOISSELEAU (Cédric)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	POTIER (Marie)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	BIDAN (Cathy)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

De:	AURIOL (Marine)
Objet:	à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants

habilitation

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Paul ALBERTINI
Objet:	commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

JORFTEXT000029837911 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Paul ALBERTINI
Objet:	délégué interministériel au développement durable

JORFTEXT000029837903 (source JORF)

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Jacques TAVERNIER
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:	Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

JORFTEXT000029837901 (source JORF)

nomination

De:	Pierre ROSET président de société
Objet:	au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Philippe MANGEARD président de société
Objet:	au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Etienne BERNARD président de société
Objet:	au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Marie-Christine TARBY-MAIRE ancienne vice-présidente du comité interprofessionnel des vins du Jura
Objet:	au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Michèle COUDURIER conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Frédéric SANCHEZ
Objet:	membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Alain BENTEJAC
Objet:	membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Jean-Paul BACHY
Objet:	membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires représentant des conseils régionaux
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Jean-François ROUBAUD
Objet:	membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Arnaud VAISSIE
Objet:	membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

De:	Jean-François GENDRON
Objet:	membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

nomination

JORFTEXT000029837895 (source JORF)

De:	Laurence DEFLESSELLE inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne

date_debut="2014-12-30"

nomination

JORFTEXT000029837893 (source JORF)

De:	Maryse MORACCHINI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2014-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

inspecteur_general="Sécurité intérieure »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Jean-Michel RONCERO commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Frédéric WOSZCZALSKI capitaine de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Pascal RIVIERE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Philippe QUILICI commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Arnaud PRIOUX attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Jean-Emmanuel PRIANON attachés d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Antoine POUSSIER administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Thierry MEHEUST commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Stéphane INGOUF commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Henri BOURDIOL contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Franck BILLA commissaire divisionnaire de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Véronique PERRIN à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

De:	Véronique LE REST attachés d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="

De:	Pascal Piat directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:	au nom de à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000029837617 (source JORF)

délégation de signature