JORFTEXT000029879299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine Angeli-Troccaz
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
date_debut
=
"
2014-11-12
"
JORFTEXT000029879299
(source JORF)
détachement
10 Décembre 2014
10/12/2014