Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité (organisation)


De: Claudine Angeli-Troccaz
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
date_debut="2014-11-12"
JORFTEXT000029879299(source JORF)
détachement
10 Décembre 201410/12/2014
De: Mothes (Françoise)
Objet:
adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Groupe:
Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
JORFTEXT000024388781(source JORF)
nomination
23 Juillet 201123/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.