JORFTEXT000029879309


De: Jean-Jacques BARBIERI
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Décembre 201410/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.