JORFTEXT000029879378
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, logement et transports, au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:
M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Décembre 2014
10/12/2014