rendre compte de la ventilation des projets soumis effectivement à des critères d'éco-conditionnalité, distingués selon les natures d'effets écologiques et énergétiques
2.2.4. Synthèse de la répartition des rôles
Tableau 3 : Schéma de répartition des rôles dans la sélection des projets
Elaboration du cahier des charges des appels à projets, Valide, Associé, Propose, Propose le texte à la validation du CGI
Lancement et gestion de chaque AAP, Valide, Associé, En charge, Informé
