14 Décembre 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (action logement)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000029894360(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la Commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées et
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2015-01-11"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029894357(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées et
personnalités qualifiées
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2015-01-11"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029894357(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Nathalie BARBE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jean-Luc GUITTON
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029894354(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Emmanuel DECHIN
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000029894351(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201414/12/2014
De: DECHIN
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000029894351(source JORF)
radiation
14 Décembre 201414/12/2014
De: ABRIBAT (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-11-30"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: TOVENATTI (Henri)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: ROUQUIE (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: MONIN (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: MAI (Thomas)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: GEURTS (Fabrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: EULER (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: PLASTEIG dit CASSOU
(Etienne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: PEROT dit BEYROT
(Gilles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: COUDOUIN (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: CHARGUI (Meher)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: BLOND (Antoine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: BICHOT (Raphael)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: BASSOUAMINA (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: TRUNZO SCHMIDT (Morena)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: TR1EU (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: THEFFO (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: POUET (Annie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: PIERSON (Claudine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: PERCOT (Séverine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: MARTIN (Jennifer)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: IRR (Alice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: HALB SIENER (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: GIREAUD (Marie José)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: CARDOT MOAL (Séverine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: ANDRIEU GLEYZE (Marjorie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: ABRIBAT (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-11-30"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: TOVENATTI Henri
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: ROUQUIE (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: PLASTEIG DIT CASSOU (Etienne)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: PEROT DIT BEYROT (Gilles)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: MONIN (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: MAI (Thomas)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: GEURTS (Fabrice)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: EULER (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: COUDOUIN (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: CHARGUI (Meher)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: BLOND (Antoine)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: BICHOT (Raphael)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: BASSOUAMINA (Jean-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: TRUNZO SCHMIDT (Morena)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: TRIEU (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: THEFFO (Caroline)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: POUET (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: PIERSON (Claudine)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: PERCOT (Séverine)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: MARTIN (Jennifer)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: IRR (Alice)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: HALB SIENER (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: GIREAUD (Marie José)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: CARDOT MOAL (Séverine)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: ANDRIEU GLEYZE (Marjorie)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Louis Beffa
chef d'entreprise
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029894341(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Anne Devauchelle
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-02-13"
president
JORFTEXT000029894338(source JORF)
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Xavier Larue
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-01-19"
president
JORFTEXT000029894338(source JORF)
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Pascal Job
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-01-19"
president
JORFTEXT000029894338(source JORF)
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-01-19"
president
JORFTEXT000029894338(source JORF)
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Michel COIGNARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000029894335(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Michel COIGNARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
assurer le suivi individualisé des personnels d'encadrement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il contribuera à la constitution d'un vivier national de cadres, en assurera le suivi et l'animation, contribuera aux revues de cadres supérieurs afin de repérer les hauts potentiels, fera des propositions de gestion prospective des cadres à haut potentiel, favorisera les échanges avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (collectivités territoriales et services préfectoraux, notamment) et garantira la coordination entre la mission du pilotage de l'encadrement supérieur et la direction générale des ressources humaines, en charge de la gestion statutaire et administrative des personnels
Groupe:
Mission du pilotage de l'encadrement supérieur et la direction générale des ressources humaines, en charge de la gestion statutaire et administrative des personnels
JORFTEXT000029894335(source JORF)
charge
14 Décembre 201414/12/2014
De: Brigitte JAUFFRET
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), auprès de la directrice du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
duree="trois ans"
JORFTEXT000029894333(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Brigitte JAUFFRET
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
mettre en place, d'organiser et d'animer les relations avec les représentants des collectivités territoriales dans le domaine du numérique
JORFTEXT000029894333(source JORF)
charge
14 Décembre 201414/12/2014
De: Serge CLEMENT
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
Remplace:M. Jean-Michel COIGNARD
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
directeur_academie
JORFTEXT000029894331(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Philippe CLERGEOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse (groupe II) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029894328(source JORF)
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029894326(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Pierre NARRING
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000029894326(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Julien POLAT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de Villes de France
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029894324(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Daniel QUILICI
directeur général de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Remplace:M. Alain de MONTGASCON
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000029894322(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Catherine de SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
présidente suppléante
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2014-12-19"
suppleant
JORFTEXT000029894316(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2014-12-19"
JORFTEXT000029894316(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Patrick LEFAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-01-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029894313(source JORF)
admission
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-François Ripoche
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029894154(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Daniel Pezet
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029894154(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Eric Pauchon
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029894154(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: François Mestre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029894154(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Bertrand Le Meur
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029894154(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: François Mestre
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service d'architecture des systèmes de force
dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029894154(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Ralph Ioualalen
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Pierre Imbert
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
V. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: François Delbac
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Julien Cauchi
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Eric Latour
Officier principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Pierre Alexandre
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Christian Niaux
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
date_fin="2015-01-23"
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
IV. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
date_debut="2015-01-24"
JORFTEXT000029894148(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201414/12/2014
De: Le PM
décide, Associé, Associé, Propose au CGI
Objet:
rendre compte de la ventilation des projets soumis effectivement à des critères d'éco-conditionnalité, distingués selon les natures d'effets écologiques et énergétiques
2.2.4. Synthèse de la répartition des rôles
Tableau 3 : Schéma de répartition des rôles dans la sélection des projets
Elaboration du cahier des charges des appels à projets, Valide, Associé, Propose, Propose le texte à la validation du CGI
Lancement et gestion de chaque AAP, Valide, Associé, En charge, Informé
Instruction des dossiers, Associé, En charge
JORFTEXT000029893662(source JORF)
charge
14 Décembre 201414/12/2014
De: Gilles Clavreul
Objet:
conseiller affaires territoriales à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2014-12-15"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029893535(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201414/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.