(dit Fonds Ecotechnologies)

en application de la convention « Etat-ADEME-CDC » du

portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie reste en application

du suivi de la ventilation des projets soumis effectivement à des critères d'éco-conditionnalité, distingués selon les natures d'effets écologiques et énergétiques et selon le rôle dévolu à ces critères

Les fonds confiés à l'ADEME doivent être employés selon les modalités suivantes

Tableau 3. - Répartition des financements de l'action selon la nature des interventions (en M€)

PIA1 (après redéploiements), 383, 483, 84, 950

PIA2 (après redéploiements), 200, 200

Total, 383, 483, 284, 1 150