JORFTEXT000029925978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian FRANQUEVILLE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
JORFTEXT000029925978
(source JORF)
charge
20 Décembre 2014
20/12/2014