JORFTEXT000029954266
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2015-01-14
"
JORFTEXT000029954266
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2014
24/12/2014