JORFTEXT000029993386


De: CLERC (Vincent, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
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nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: CLERC (Vincent, Marie, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000029993386(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201430/12/2014
De: CLERC (Patrick, Louis, Eugène, Edgar)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000029993386(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201430/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.