JORFTEXT000030008022
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel DESTOT
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget
JORFTEXT000030008022
(source JORF)
charge
31 Décembre 2014
31/12/2014