31 Décembre 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Les
charges prévisionnelles hors frais financiers supportés par chaque opérateur sont détaillées en annexe 7
Objet:
aux charges prévisionnelles 2013 (23,5 M€) et 2014 (80,1 M€)
La CRE remarque que d'autres opérateurs ont supporté un écart entre charges prévisionnelles et charges constatées
au titre de 2011 et 2012 sans que ceux-ci donnent droit à une rémunération de 5,3 %
En application
du décret n° 2004-90 du
28 janvier 2004
les charges de service public de l'électricité prévisionnelles de l'année 2015, que la CSPE 2015 doit financer, sont égales aux charges prévisionnelles
au titre de 2015, augmentées de la régularisation des charges de l'année 2013, des reliquats de charges sur les années antérieures, des frais de gestion de la CDC et des frais financiers des opérateurs supportant des charges. A ces charges s'ajoutent les sommes versées
au titre de la prime aux opérateurs d'effacement, ainsi que le budget du médiateur national de l'énergie. La régularisation des charges 2013 prend en compte pour EDF les 627 M€
au titre de ses frais de portage pour les exercices 2002 à 2012
Groupe:
Les charges de service public de l'électricité prévisionnelles de l'année 2015, que la CSPE 2015 doit financer, sont égales aux charges prévisionnelles
JORFTEXT000030008158(source JORF)
intégration
31 Décembre 201431/12/2014
De: Raphaël Boyer
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030008121(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Matthieu Denis-Vienot
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2015-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030008095(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas Mazières
Objet:
conseiller auprès de la ministre, chargé des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030008095(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Michel Knop
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur des affaires culturelles de la Guadeloupe
Groupe:
Direction des affaires culturelles de Guadeloupe
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030008092(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jacques Mangon
maire de Saint-Médard-en-Jalles, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux en charge de l'urbanisme et de la politique foncière
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Jean-Yves Meunier
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000030008090(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christian Tardivon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Groupe:
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000030008087(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julien BIGAND
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Remplace:M. Boris BULAN
Groupe:
Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
JORFTEXT000030008084(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédéric PÉCHENARD
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2015-01-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000030008081(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 201431/12/2014
De: ILOANUSI (Stanley)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030008076(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: HAMADEH (Hikmat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030008076(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: PLOTNICU (Marcel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L.4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030008076(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: MULLER GESSER (Ralph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L.4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030008076(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: RADOI LEFRANC (Nicoleta)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L.4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030008076(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: CHITA (Daiana), épouse LICU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénérologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénérologie"
JORFTEXT000030008073(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: VIBERT (Diane)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000030008070(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: THERY (Adeline)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000030008070(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: AFFAIRE (Marion)
au Mans (France)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000030008070(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: NOHILE (Cindy)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000030008070(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: GARNIER (Sabrina)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000030008070(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: EL KARRAOUI (Zakaria)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000030008067(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: DHONYE (Riaz Ahmad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000030008067(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: AFIF (Chadi)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000030008067(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: MAWAS (Amer)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000030008067(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: BELAID (Mohamed, Salah)
à Tunis (Tunisie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000030008067(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De:
DIOULO, épouse SELIG
(Bernadette
)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000030008067(source JORF)
autorisation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Picon (Michel)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Remplace:M. Giordano (Michel)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000030008065(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eric Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière économique et financière
Remplace:M. Nicolas Théry
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008062(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Séners
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000030008060(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline NISAND
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces (groupe I), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030008057(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Agnès Chauve
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000030008055(source JORF)
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pauline Girerd
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030008053(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Guillaume VALETTE-VALLA
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000030008048(source JORF)
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Renaud HALEM
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000030008048(source JORF)
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Arnaud BORZEIX
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000030008048(source JORF)
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Odile SIMART
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000030008048(source JORF)
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elise NAIGEON-de SANTI
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000030008048(source JORF)
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elodie JUNG
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000030008048(source JORF)
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clémence CARON
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000030008048(source JORF)
élévation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eric BEDOS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-05-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2015-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphanie COMBRIE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2015-03-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie SOETENS-BISSON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean CORBU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent DAGUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Aline GUERIN-CALANDRI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Luc SAVATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine MENEGAIRE-DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christophe LEFORT
vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurence REBUFAT-RAISON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annie BRUNET-FUSTER
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-02-13"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Camille SIEGRIST
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Xavier PRADEL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Damien PONS
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent NAJEM
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yannick MENECEUR
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Grégoire LEFEBVRE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphane LARCAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thomas JOUCK
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédéric FOURTOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Balia-Desiré BATIONO
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandra PETIT-ROUX
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte GODU-JACQUEMONT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marion ADAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Perrine VERMONT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Audrey PRODHOMME
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alice NAVARRO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline LE ROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Céline LAWRYSZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Tania JEWCZUK
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Charlotte de CABARRUS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jeanne BASTARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie AZRIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gilles PACAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2015-01-05"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard LAVIGNE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile RACKETTE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Claire FIARD-LECAROZ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Christine PLANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie BORREL-ABENSUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Benjamin BLANCHET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie DEBUE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eric JOLY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isaac PARRONDO
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julien AUGEREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain PALAU
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elisette ALVES ANTUNES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elisette ALVES ANTUNES
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Jacques IGNACIO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel SONNEVILLE
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique BENON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Noël PICCO
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie JEANSOUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence CROISILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Tribunal d'instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patricia MALLET-CHEVALLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annick BROWNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence POUDENS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Danielle SALDUCCI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gaëlle MARZIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Carine FONTAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe LEONARDO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Yves ROUXEL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine GOGIBU-MENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Albane GUILLARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bertrand BRUSSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Chloé GOIN-LAURENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François RIFFAUD
inspecteur des services judiciaires
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline VIDAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne MORIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Raphaël SANESI de GENTILE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe DUROCHE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yves LE NOAN
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clémentine BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre GRAMAIZE
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire POULAIN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michèle HENROT-PIERSON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Claude CALOT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte CHEVRET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno GUINET
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle DEGORCE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Joël HENNEBOIS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DEVIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Arnaud LARAIZE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie COLLET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marine BRINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isabelle LINOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Magali FOUGERE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurence LEPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique NOLET
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Katell CAVELLAT-COUHE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick MAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Djamil KHEIREDDINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne DABURON
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine LOUBET-PAYAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Geneviève ALAUX-LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard HELIOT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DANIEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DELAHAIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Virginie LE PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jérôme MARILLY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: David CADIN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thérèse PRUNET-ANDRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mireille POUZIN-QUENTIN de GROMARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Roselyne NEMOZ-BENILAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Roland BANTON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nathalie BRET-PREVOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jocelyne CHABASSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christophe COURTALON
inspecteur des services judiciaires
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline VIGUIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Géraldine THOMAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER-LAPEYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sabine RACZY-BILI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurence LEHMANN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine LAGARDE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Lorraine DIGOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Guillaume WICKHAM
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michèle LUCAS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Carol BIZOUARN-PAINDORGE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie HAVARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandra VAILLANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise MARIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne GIVAUDAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christophe SALORT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Cédric GAUX
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie MONTEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence GILBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Aurélie BELLIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel SAVINAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine LE GUELLEC
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard BURKEL
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Christine ZIND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mireille CALLANQUIN-VENET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alice THIBAUD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michaël HARAVON
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphanie VACHER-RIIS-MADSEN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédérique NIBOYET
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie LACOUR-CHABAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elodie GUENNEC
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Auréliane VISCONTINI
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Carola SANGUINETTI-ARRIGHI de CASANOVA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique PANNETIER
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Christophe MAZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie ROUSSEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile BELOUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rozenn LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain LEROUX
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jacqueline FAURE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie SELOSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine IZOU
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laure MALLET
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie VALLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emilie DEBASC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Margareth STRAGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline PIERRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Tribunal d'instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphane STANEK
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre KAHN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude PALPACUER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DUPRAT-COMBARET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Corinne FERRERI-RIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe REY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Charles PINAREL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe GAILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine DALL'ARCHE
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Doris MOREL-BREIT
greffière en chef
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Natacha LASSALLE-LAVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique DEVIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence BENOIT-PAPIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuèle CARDONA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabien SARTRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pascale NORE-FRECHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne BRUNNER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Raphaël VINCENT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie THEVENET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel BUSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Naïma SAJIE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline BIANCONI-DULIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie MASSON BRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain GOUBAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain CARILLON
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier PEYRAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline FAGALDE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine VALETTE-RIGAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline CUNY-BOUTIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandy RAMAHANDRIARIVELO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nina MILESI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire DONNIZAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Orlane YAOUANQ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Paul BARINCOU
conseiller à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Agnès WATSON-MARQUANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Vinciane de JONGH
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabrice DELBANO
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Franck BIELITZKI
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Samuel TILLIE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie ASTORG
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel ISBLED
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Baptiste MIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Damien LEVADOU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DOUTREUWE-COCHAUD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie AURIAULT
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karine RENAUD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre-Camille CATHERINE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Edith CATALA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François PRELOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédéric MAUCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isabelle RIHM
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandre CHEVRIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire RUEFF-DEUSCH
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alyette FOUCHARD-YOLKA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cathy MANCIPOZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambery"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvette ANGOT
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie FREMOND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine FARGETTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabienne POUGET
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Karim MOHAMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jérôme HARS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Marie CHASSAGNE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annie CAUTRES-LACHAUD
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Elisabeth BOULNOIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine ROUAUD-GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Danielle ECOCHARD-POLLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clarisse TARON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rose CHAMBEAUD
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laëtitia GUERRINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie BERNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie ANTHOUARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Hélène TORTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Myriam ARTRU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brigitte GUIEN-VIDON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle de ROSA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rachel ISABEY-QUIVY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Robert VIDAL
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mohamed MAHOUACHI
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Agnès MOUCHEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Valérie LABLANCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claire DIWO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence ALQUIE-VUILLOZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Muriel VINCENSINI
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie BOYER
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Ange SARDA
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandra MOULAYES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie TARIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Katherine DIJOUX-GONTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Pierre BERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Erika BROCHE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise BARBET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marine BRUNEU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Christine VANNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Mariel DUBREUIL
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie GUICHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie DELORME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Géraldine GARCIA-LEPERCHEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine OUVREL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe BERGERON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas RUBY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie ROUILLARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline ATTAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick RAMAEL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard JACOB
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise ALLIOT-THIENOT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique AUTER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laure HUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Clémence HEINEMANN
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pascale KOZA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Franck WASTL-DELIGNE
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
JORFTEXT000030008046(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise BERGE-DORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000030008046(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000030008046(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre MEDEVIELLE
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gilbert BARBIER
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Arnaud FAUCON
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CGT
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique OLIVIER
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CFDT
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Christophe GOUACHE
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles de producteurs et de distributeur de semences
Union française des semenciers
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eric DEVRON
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles de producteurs et de distributeur de semences
Union française des semenciers
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent BOURDIL
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles de producteurs et de distributeur de semences
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Marie SIRVINS
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Union nationale d'apiculture française
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Vincent LEDEE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Union nationale d'apiculture française
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jonathan LALONDRELLE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent MOINET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale d'agriculture biologique
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Daniel EVAIN
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale d'agriculture biologique
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François LUCAS
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Coordination rurale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jacques COMMERE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Coordination rurale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Guy KASTLER
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Luc JUTHIER
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marc PEYRONNARD
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréés
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christian HOSY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréés
au titre de l'article L. 141-1
France Nature Environnement
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard SCHREPFER
(Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs)
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Manuel MESSEY
(Conseil national des associations familiales laïques)
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick MERCIER
(Association de défense, d'éducation, d'information du consommateur)
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Yves HERVEZ
(UFC-Que choisir)
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier ANDRAULT
(UFC-Que choisir)
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Hervé GOMICHON
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant des entreprises de commerce de détail
Fédération du commerce et de la distribution
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: René MAZARS
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant des associations ou unions d'associations agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Collectif inter-associatif sur la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Guilhem ISAAC-GEORGES
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard VERDIER
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Paul POURQUIER
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick de KOCHKO
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle des agriculteurs producteurs de leurs propres semences
Réseau semences paysannes
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jacques LECHENET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique
Les Entreprises du médicament
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Vincent MAGDELAINE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire
Coop de France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Daniel CHERON
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire
Coop de France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick GAUDRAY
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marc LAVIELLE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en statistiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Avner BAR-HEN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en statistiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard VAISSIERE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Denis COUVET
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry BREVAULT
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe BERNY
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel RENARD
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sergio OCHATT
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno CHAUVEL
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Daniel PARZY
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier NEGRE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rémi MAXIMILIEN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard KLONJKOWSKI
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: André JESTIN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Joël GUILLEMAIN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Hubert de VERNEUIL
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pascal BOIREAU
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pascal SIMONET
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en microbiologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier LERECLUS
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en microbiologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elie DASSA
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en microbiologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Luc VILOTTE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Louis NOYER
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier LEMAIRE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe GUERCHE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude BAGNIS
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick SAINDRENAN
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yves BERTHEAU
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François-Christophe COLENO
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en économie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cédric MOREAU de BELLAING
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en sociologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jocelyne HACQUEMAND
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CGT
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elisabeth BLESBOIS
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
CFDT
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine DAGORN
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles de producteurs et de distributeur de semences
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline IMART
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Claire VIAL
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline DUROC
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne VALETTE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréés
au titre de l'article L. 141-1
Greenpeace France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anaïs FOUREST
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréés
au titre de l'article L. 141-1
Greenpeace France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Birgit MÜLLER
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréés
au titre de l'article L. 141-1
Amis de la Terre
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bénédicte BONZI
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de protection de l'environnement agréés
au titre de l'article L. 141-1
Amis de la Terre
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne LEGENTIL
(Familles rurales)
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emilie TAFOURNEL
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant des entreprises de commerce de détail
Fédération du commerce et de la distribution
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise ANTONINI
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant des associations ou unions d'associations agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Collectif inter-associatif sur la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie FONQUERNIE
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Elisabeth MAINCION
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne WANNER
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle des agriculteurs producteurs de leurs propres semences
Réseau semences paysannes
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nathalie BRUCK
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique
Les Entreprises du médicament
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cynthia FLEURY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique ORLIAC
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Yvonne LE DAIN
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie LE CORRE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nathalie EYCHENNE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Anne BARNY
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en sciences agronomiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nadia NAFFAKH
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Eliane MEURS
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Bérangère TROADEC
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claudine FRANCHE
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialistes en biologie moléculaire
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine REGNAULT-ROGER
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en éco-toxicologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Guillermina HERNANDEZ-RAQUET
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en éco-toxicologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Florence BELLIVIER
Objet:
membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
spécialiste en droit
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
president
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude GILBERT
Objet:
président du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
president
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christine NOIVILLE
Objet:
présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
president
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Egizio VALCESCHINI
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en économie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Selim LOUAFI
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en économie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Serge BOARINI
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en sociologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandra VANUXEM
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences juridiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Estelle BROSSET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences juridiques
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine BARREY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en sociologie
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008041(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédérique Gomez
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne
Groupe:
Région Auvergne
date_debut="2014-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030008038(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Véronique CASTRO
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-01-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000030008036(source JORF)
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: Ninon LEGE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030008034(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-01-06"
cour_cassation
JORFTEXT000030008032(source JORF)
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel BOUVARD
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget
JORFTEXT000030008027(source JORF)
charge
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel DESTOT
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget
JORFTEXT000030008022(source JORF)
charge
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Daniel Mariez
Colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Francis Formell
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier Dubois
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier Devulder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-François Carrillo
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Pierre Aussenac
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marc Gonnet
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Franck Barroo
Maréchal des logis-chef
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Damien Guillon
Chef d'escadron
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laïla Fellak
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation, ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030006176(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: L'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord)
Objet:
à titre exclusif au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:
Transport aérien et de l'aviation générale
JORFTEXT000030001477(source JORF)
affectation
31 Décembre 201431/12/2014
De: Axel Cavaleri
Objet:
chef adjoint de cabinet de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2015-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000030000048(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 201431/12/2014
De: Murielle BUSBY
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015
Mr Daniel BOYER régisseur de recettes de la régie instituée auprès du Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB) UMS 3538 par la décision DEC122459DR20 du
14 septembre 2012
Fait à Valbonne, le
31 décembre 2014
Groupe:
Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB) UMS 3538 par la décision DEC122459DR20
DEC143346DR20(source BOCNRS)
cessation de fonction
31 Décembre 201431/12/2014
De: Béatrice Saint-Cricq
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015
Mr Daniel BOYER régisseur de recettes de la régie instituée auprès du Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB) UMS 3538 par la décision DEC122459DR20 du
14 septembre 2012
Agent Comptable Secondaire
Pour le Président et par délégation
Groupe:
Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB) UMS 3538 par la décision DEC122459DR20
DEC143346DR20(source BOCNRS)
cessation de fonction
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry Delcroix
Objet:
DR1, à
DEC143345DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe
Objet:
DEC143345DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nadine Lacroux
Objet:
AI, à
DEC143345DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Yves Morel
directeur de l'UMR5566
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC143345DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe Mathias
Objet:
ASTRA
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC143343DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel Aurière
Objet:
ASTR, et à
DEC143343DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rémi Cabanac
directeur de l'USR5026
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC143343DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrice Bacchin
Objet:
PU, à
DEC143342DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Xavier Joulia
Objet:
PU, et à
DEC143342DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patricia Uliana
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC143342DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014
De: Béatrice Biscans
directrice de l'UMR5503
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC143342DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Décembre 201431/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.