JORFTEXT000030027041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane Féral-Schuhl
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:
M. Didier Le Prado
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030027041
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2015
04/01/2015