est ainsi atteint

à commercialiser, l'institut doit poursuivre la quête de nouveaux mandats. Le nombre cumulé d'heures de programmes prises en mandat d'exploitation en 2013 est de 11 196 heures pour un objectif du COM de 4 000 heures. Parmi ces nouveaux mandats, l'institut a signé en 2013 une convention avec le Centre Pompidou

Le nombre de chaînes captées

au titre du dépôt légal de radiotélévisions en 2013 se monte à 115 dont 94 télévisions et 21 radios. L'objectif de fin de COM (120) devrait être atteint. Il tient compte du développement du paysage audiovisuel depuis le début des années 2000. Concernant Radio France

dont la convention vient d'être renouvelée, le conseil se félicite que l'archivage des stations locales du réseau France Bleu soit désormais d'actualité. Enfin, le nombre de sites Web captés

au titre du dépôt légal est en constante augmentation à 9 732 sites soit près de 12 % de sites supplémentaires par rapport à 2012

II. - La valorisation des collections

Dans le cadre de sa mission de rendre accessibles à tous les publics les collections audiovisuelles qu'il gère, l'institut doit notamment consolider et étendre ses relations avec les diffuseurs. En 2013 le chiffre d'affaires de cession de droits s'élevait à 23,8 M€ (- 5 % comparé à 2012) alors que l'objectif du COM était de 26,1 M€. Cette baisse est assez préoccupante dans la mesure où les cessions de droits représentent 60 % des ressources propres de la société

L'indicateur est largement respecté en ce qui concerne le nombre d'analyses juridiques de programmes et d'extrait certifiées : 30 413 pour un objectif de 28 000 en 2013. Le plan de capitalisation juridique (PCJ) participe à l'image de l'INA dans sa capacité à respecter ses engagements légaux et contractuels vis-à-vis des ayants droit

On

notera toutefois que depuis 2011 la part des frais de personnel sur les ressources est en constante augmentation (51 % en 2011, 52 % en 2012, 54 % en 2013). Par ailleurs, ce ratio est calculé par rapport aux produits et non par rapport aux charges d'exploitation

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

treize diplômes dont trois sont spécifiques à l'INA. L'indicateur permettant de mesurer la création de formations initiales ne progresse plus depuis 2009. Malgré un objectif de cinq formations associées à la recherche en 2013, seules trois formations l'ont été, deux en musicologie et une en sciences et technologie. La complexité financière de la mise en œuvre des formations et les implications en termes d'infrastructure semblent expliquer le non-respect de cet objectif

En 2013, le chiffre d'affaires (recettes propres) de l'INA est en diminution de 3 %. Il s'élève à 39,756 M€. Parallèlement, les charges d'exploitation sont en baisse de 2 % et s'établissent à 110,786 M€. Pour mémoire, l'exercice 2012 supportait la comptabilisation de charges d'assurances liées à la revalorisation du risque estimé de l'indemnité de départ en retraite, à la suite de la signature de l'accord collectif. Néanmoins, pour la seizième année consécutive, le résultat net de l'entreprise est positif

S'agissant des ressources propres de l'entreprise, elles sont en baisse sur l'ensemble des directions. Trois directions représentent 96 % des recettes propres. Il s'agit des directions Contenus, Collections et Enseignement et recherche

Concernant le pôle Contenus, la forte baisse du chiffre d'affaires Extraits par rapport à 2012 est la conséquence de la baisse d'activité sur le segment du divertissement (- 25 % sur les cessions « variétés »). Selon l'INA, la nouvelle grille tarifaire (tarification à la seconde) mise en place en 2013 expliquerait 30 % de la baisse du chiffre d'affaires « extraits ». La refonte des systèmes de vente aux professionnels comme au grand public devrait permettre d'augmenter la visibilité commerciale des produits de l'institut

Le pôle Enseignement et recherche regroupe les activités liées aux savoirs, à leur transmission et à leur constitution. Son chiffre d'affaires s'établit à 8,53 M€ en 2013, en léger recul par rapport à 2012 (8,69 M€). La formation professionnelle, qui représente 59 % du total du chiffre d'affaires de ce pôle, baisse de 7 %. La refonte du catalogue de formation et la mise en place du nouveau site d'Issy-les-Moulineaux centré sur les formations à la stratégie, au marketing et au management des contenus devrait permettre de relancer l'activité de formation de l'INA

Malgré

les efforts en termes de communication interne, l'objectif n'est pas atteint

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

treize diplômes dont trois sont spécifiques à l'INA. L'indicateur permettant de mesurer la création de formations initiales ne progresse plus depuis 2009. Malgré un objectif de cinq formations associées à la recherche en 2013, seules trois formations l'ont été, deux en musicologie et une en sciences et technologie. La complexité financière de la mise en œuvre des formations et les implications en termes d'infrastructure semblent expliquer le non-respect de cet objectif

En 2013, le chiffre d'affaires (recettes propres) de l'INA est en diminution de 3 %. Il s'élève à 39,756 M€. Parallèlement, les charges d'exploitation sont en baisse de 2 % et s'établissent à 110,786 M€. Pour mémoire, l'exercice 2012 supportait la comptabilisation de charges d'assurances liées à la revalorisation du risque estimé de l'indemnité de départ en retraite, à la suite de la signature de l'accord collectif. Néanmoins, pour la seizième année consécutive, le résultat net de l'entreprise est positif

S'agissant des ressources propres de l'entreprise, elles sont en baisse sur l'ensemble des directions. Trois directions représentent 96 % des recettes propres. Il s'agit des directions Contenus, Collections et Enseignement et recherche

Concernant le pôle Contenus, la forte baisse du chiffre d'affaires Extraits par rapport à 2012 est la conséquence de la baisse d'activité sur le segment du divertissement (- 25 % sur les cessions « variétés »). Selon l'INA, la nouvelle grille tarifaire (tarification à la seconde) mise en place en 2013 expliquerait 30 % de la baisse du chiffre d'affaires « extraits ». La refonte des systèmes de vente aux professionnels comme au grand public devrait permettre d'augmenter la visibilité commerciale des produits de l'institut

Le pôle Enseignement et recherche regroupe les activités liées aux savoirs, à leur transmission et à leur constitution. Son chiffre d'affaires s'établit à 8,53 M€ en 2013, en léger recul par rapport à 2012 (8,69 M€). La formation professionnelle, qui représente 59 % du total du chiffre d'affaires de ce pôle, baisse de 7 %. La refonte du catalogue de formation et la mise en place du nouveau site d'Issy-les-Moulineaux centré sur les formations à la stratégie, au marketing et au management des contenus devrait permettre de relancer l'activité de formation de l'INA

enrichie de 20 % en 2013 notamment dans le domaine du numérique. L'institut a réussi à maintenir son chiffre d'affaires (8,534 M€ soit - 2 %) avec 28 % de nouveaux clients malgré une baisse de plus de 30 % de ses clients grands comptes

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

treize diplômes dont trois sont spécifiques à l'INA. L'indicateur permettant de mesurer la création de formations initiales ne progresse plus depuis 2009. Malgré un objectif de cinq formations associées à la recherche en 2013, seules trois formations l'ont été, deux en musicologie et une en sciences et technologie. La complexité financière de la mise en œuvre des formations et les implications en termes d'infrastructure semblent expliquer le non-respect de cet objectif

De même, l'objectif de huit doctorants en 2013 n'est pas atteint. Leur nombre est d'ailleurs en retrait depuis le début de ce COM (4,7 en 2013). Le taux d'insertion professionnelle des diplômés reste, quant à lui, conforme aux objectifs du COM, même s'il est en très forte baisse par rapport à 2012

est de 72 % pour le 1er cycle et le 2e cycle contre respectivement 82 % et 83 % en 2012

Concernant la formation professionnelle délivrée par INA Expert, le taux de remplissage des stages sur catalogue atteint 79 %

La

société a dû faire face à une diminution de son budget, liée principalement à la contribution de l'Institut national de l'audiovisuel au redressement des finances publiques

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

treize diplômes dont trois sont spécifiques à l'INA. L'indicateur permettant de mesurer la création de formations initiales ne progresse plus depuis 2009. Malgré un objectif de cinq formations associées à la recherche en 2013, seules trois formations l'ont été, deux en musicologie et une en sciences et technologie. La complexité financière de la mise en œuvre des formations et les implications en termes d'infrastructure semblent expliquer le non-respect de cet objectif

De même, l'objectif de huit doctorants en 2013 n'est pas atteint. Leur nombre est d'ailleurs en retrait depuis le début de ce COM (4,7 en 2013). Le taux d'insertion professionnelle des diplômés reste, quant à lui, conforme aux objectifs du COM, même s'il est en très forte baisse par rapport à 2012

IV. - La gestion de l'entreprise

La contribution publique perçue par l'INA s'élève à 89,89 M€ (en baisse de 1 % par rapport à 2012)

membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

conseiller référendaire à la Cour des comptes, chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières

directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrat du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

ingénieur de recherche hors classe

dans le corps des administrateurs civils

sous-préfet hors classe

dans le corps des administrateurs civils

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

première conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des administrateurs civils

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

première conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des administrateurs civils

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la Cour des comptes

attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet

dans les mêmes conditions

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces

préfet hors classe

directeur de cabinet à la présidence de la République

directrice adjointe de cabinet à la présidence de la République

directrice de cabinet à la présidence de la République

conseiller pour les affaires européennes, adjoint au conseiller diplomatique à la présidence de la République

lE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité GDR3544

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants