JORFTEXT000030063617

De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseures titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000030063617(source JORF)
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Frédérique Briant
Objet:
assesseures titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000030063617(source JORF)
nomination
08 Janvier 201508/01/2015