JORFTEXT000030093927
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André REICHARDT
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000030093927
(source JORF)
nomination
14 Janvier 2015
14/01/2015
De:
Nadine BELLUROT
maire de Reuilly
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre suppléante
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000030093927
(source JORF)
nomination
14 Janvier 2015
14/01/2015
De:
Jean-Marie PLATET
conseiller municipal à Joinville-le-Pont
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000030093927
(source JORF)
nomination
14 Janvier 2015
14/01/2015