JORFTEXT000030103625

De: Guillaume Appéré
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la fiscalité des transactions (groupe II) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201516/01/2015