Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès AGRAFEIL-MARRY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-12-30"
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Charles MANCEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-01-07"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Elisa CALMENERO
administratrice territoriale
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-12-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Philippe AZIBERT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur-adjoint de la direction nationale d'enquêtes fiscales (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Céline LERAY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sarah GHOBADI
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques du Gers (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HERAUD (Barbara)
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Eure (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Gregory BERTHELOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de la direction des impôts des non-résidents (niveau II - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 202526/10/2025
De: Carole LE BOURSICAUD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 202526/10/2025
De: Olivier Renaud
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Luc Lebreton
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hugo Durand
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Cindy Perry
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Katharina Pereira
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Carla Defer
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Julie Charpentier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Michaël Yaouanc
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Gabriel Senaux
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Gilles Garès
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Pierre de Bast
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Fabien Prudent
agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: François Fauconnier
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Yvan Angeneau
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Florent Thaumiaux
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Eric Soulier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Gautier Segarra
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Brice Robert
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Adrien Poulalion
ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Julien Papa
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Bernard Pailler
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Marie Mirallez
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thibauld Manson
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guillaume l'Helgouarc'h
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Frédéric Doucet
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef de la mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Géraldine Saint-Rémy Vilmot
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sanahine Roger
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la direction des projets numériques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Valérie Marlière
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Loubna Verdier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marine Théry
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anne-Laure Rollin
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marlène Rodrigues
inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sonia Meraits
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Chahinaze Maamar
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Maëlle Diraison
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Céline Delesalle
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Céline Verwaerde
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nancy Thou
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Emeline Robert
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Carole Namur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Véronique Jung
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anne Henninger
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nadia Harma
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marie-Dominique Dehaye
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Czekajewski
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Bigeon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Samia Ben Youssef
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Leila Hachemi
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Delphine Dion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Emilie Chabert
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Didier PACAUD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Renaud
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Luc Lebreton
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hugo Durand
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandra Couderc
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sophie Bergerot
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cindy Perry
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Katharina Pereira
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Carla Defer
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Julie Charpentier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2025-10-16"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Michaël Yaouanc
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gabriel Senaux
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gilles Garès
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre de Bast
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Antoine Aymond
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphane Pegoraro
chef de service administratif, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Palat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Steven Herpe
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François-Xavier Besnard-Mangin
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabien Prudent
agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Régis Tissier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François Rollo
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florent Robin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Denis Jouffre
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patrice Garrier
administrateur de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François Fauconnier
administrateur de l'Etat, chef de mission et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hervé Breyton
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Yvan Angeneau
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gautier Wendling
inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Benoît Warot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Vizet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Michel Vern
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florent Thaumiaux
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Soulier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gautier Segarra
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Benoît Rouppert
inspecteur général de l'INSEE, délégué, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Brice Robert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guilhem Ressouche
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Romaric Ramus de Coste
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guillaume Questiaux
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alain Quartier-la-Tente
administrateur de l'INSEE, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Adrien Poulalion
ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre-Olivier Pollet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Poisson
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Poil
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Romain Perret
inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Julien Papa
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Bernard Pailler
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François Montagne
administrateur des finances publiques adjoints, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Marie Mirallez
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Géraud Masseboeuf
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Damien Martin
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thibauld Manson
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emeric Luquin
administrateurs de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thibaud Lorne
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florent Locatelli
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Rasmey Lim
agent contractuel, adjoint à la cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Christophe Licandro
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guillaume l'Helgouarc'h
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gilles Le Moigne
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Laurent
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Ghislain Knepper
inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Atif Khalid
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marc Jung
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Harymbat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Xavier Gridaine
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alain Grelet
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Fontaine
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandre Féral
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Fancelli
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florian Exposito
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Étienne Duvivier
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Aurélien Durand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Dreux
administrateurs des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédéric Doucet
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Clément Couleaud
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Michel Coste
administrateur de l'Etat, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gilles Clabecq
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Christien
inspecteurs principaux, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Cardot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cyril Carcedo
inspecteur principal, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Khaled Bouzid
agents contractuels, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Yves Bordes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Blanchard
administrateur de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Bernier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef de la mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Daniel Baldaia
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Renaud Amarger
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Philippe Martorana
inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christophe Perruaux
magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur de l'office national anti-fraude, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, adjoint au directeur de l'office, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Champeau
inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Dreux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphanie Salen
administratrice de l'Etat, médiatrice interne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Géraldine Saint-Rémy Vilmot
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sanahine Roger
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de structure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sylviane Ortiz
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anne-Cécile Millet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la direction des projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Valérie Marlière
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Manuelle Mahéo
administratrice de l'Etat, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Élodie Lavignotte
agente contractuelle, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurence Rossini
inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Maud Cartigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Loubna Verdier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marine Théry
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anne-Laure Rollin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marlène Rodrigues
inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sonia Meraits
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Chahinaze Maamar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Leila Hachemi
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Maëlle Diraison
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Delphine Dion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Céline Delesalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emilie Chabert
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Aurélie Sauzet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Véronique Bayssié-Tanguy
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sania Zagorac
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Catherine Virmout
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Céline Villeneuve
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nathalie Viault
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Céline Verwaerde
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Paola Verrecchia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Aude Vaussy
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Lauren Turfait
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nancy Thou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eloïse Tagnon
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Béatrice Simpson
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Valérie-Laure Sicard
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Annick Seeuws
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandra Schneider
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Corinne Schittenhelm
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Virginie Schaeffer-Monteils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Tiphaine Rouzy
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emeline Robert
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Carole Reboul
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Corinne Rassy
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Catherine Privez
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Joëlle Ploton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuelle Perrier-Rosier
administratrice de l'Etat, cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, adjointe aux chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Caroline Pereira
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandrine Olivier-Mc-Andrew
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eloïse Oger
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandra Noël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christine Nelson
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Carole Namur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuelle Mouard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandra Maurin
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Céline Martin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cécile Mallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sophie Maillard
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Catherine Lepeltier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Catherine Lemesle
administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Lorène Leclerc
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patricia Lechard
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Carole Le Boursicaud
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Véronique Jung
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Mathilde Joret
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marion Joffre
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Caroline Humbert
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Magali Houerrou
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Barbara Heraud-Giroudet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anne Henninger
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nadia Harma
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Bénédicte Guilland
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anne Grosperrin
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hélène Gorrée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Céline Gallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Julie Froment
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Valérie Fragne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nawale Farrouj
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Séverine Fargeat-Lugnier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nathalie Duroyon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Claire Dupont
inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anne-Laure Drouère
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Isabelle Dreux
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de cellule
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marie-Dominique Dehaye
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Vanessa de Carvalho
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Agnès Davost
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Benoite Darcy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Aurore Daniel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandrine Dallapicola
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hélène Czekajewski
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Bénédicte Czarny
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Valérie Cussigh
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Daphné Couvelaere
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandra Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Magali Clément
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Claude Cassagnes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marjorie Bruston
inspectrice principale des finances publiques, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sylvie Brenner
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Véronique Bourdon-Brisset
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Chantal Boulier
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marianne Bloquet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Mireille Blin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marion Bisiaux
agente contractuelle, adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sophie Bigeon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Samia Ben Youssef
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hélène Benoît-Jeannin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabienne Auffray
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marie André
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cathel Amstutz
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Muriel Alivaud
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christelle Dagorn-Guinard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Elisabeth Bouchet
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Bruno ROUSSELET
Objet:
délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Groupe:
date_debut="2025-11-15"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Septembre 202512/09/2025
De: Olivier CHAPPAZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du pôle pilotage et animation du réseau - gestion et service aux publics de la direction départementale des finances publiques du Doubs (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Sonia DESBORDES
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
directrice du pôle gestion fiscale et ressources budgétaires de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Août 202531/08/2025
De: Tomasz BLANC
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service des systèmes d'information à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2025-09-19"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Août 202529/08/2025
De: Agnès ARCIER
administratrice de l'Etat du troisième grade
Objet:
déléguée de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Nord (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Août 202520/08/2025
De: Philippe LE BRIS
administrateur général des finances publiques de classe normale, placé en service détaché auprès de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
réintégration
06 Août 202506/08/2025
De: Charlotte BARATIN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice de la réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er août 2025
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
31 Juillet 202531/07/2025
De: François Musy
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Albano
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Etienne Loubradou
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Tarick Adeida
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Nivlet
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Simonnet
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandre Gardette
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Dannely
comptable secondaire
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe-Emmanuel De Beer
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florent Boissay
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Thomas-Sygula
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Caroline Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie Magnien
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Chantal Thibault
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Fénelon
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pauline Jolivet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eve Wohlschlegel
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Béatrice Brethomé
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Françoise Peucat
directrice
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Rémi Van Lede
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Lempérière
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emilie Cariou
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc COCCHIO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
adjoint au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202527/07/2025
De: Sophie PACOT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
responsable du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202527/07/2025
De: Nathalie LENSKI
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques du Cher (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202527/07/2025
De: Rémi VERNEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle ressources, contrôle fiscal et domaine de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marc BORREDON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle gestion fiscale et secteur public local de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Emmanuel BERTINCOURT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Laurence AKKACHE
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques des Landes (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Jérôme CLAUZURE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Sébastien LE FUR
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
adjoint à la directrice départementale des finances publiques de la Lozère (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Dominique OURCOUDOY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle Ressources, Etat de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er août 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Alexis PALMIER
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Patrick SALLES
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à la direction générale des finances publiques
directrice adjointe de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juin 202501/06/2025
De: Étienne LOUBRADOU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint à la direction des impôts des non-résidents, responsable du pôle gestion fiscale (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-07-15"
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 202531/05/2025
De: Philippe MERLE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Sébastien TASTET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques des Yvelines (niveau III, groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 202525/05/2025
De: Catherine FENELON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-23"
duree="trois ans"
nomination
22 Mai 202522/05/2025
De: Jérôme BURCKEL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle « Etat-ressources » de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 202521/05/2025
De: Emilie CARIOU
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice-adjointe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 202521/05/2025
De: Eve WOHLSCHLEGEL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
adjointe à la directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 202521/05/2025
De: Cédric DUTRUEL
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 202517/05/2025
De: Véronique BONCHE-ALQUIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2025-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Avril 202530/04/2025
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade
Objet:
directrice adjointe de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Vincent BOULAY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-05-19"
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 202520/04/2025
De: Marie-Christine BRUN
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 202530/03/2025
De: Marina FAGES
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Stéphane CREANGE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Benoît ROUPPERT
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
sous-directeur, responsable de la délégation à la transformation numérique à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Charles RAVET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (niveau III, groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-05-05"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Guillaume TALON
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, en sa qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger et
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, en sa qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger et"
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques, gestionnaire comptable
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Cyril Vuillefroy de Silly
inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Yannick Toulliou
attaché d'administration, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Florent Ruault
attachés principaux d'administration, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Rospars
inspecteur des finances publiques, chef d'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Didier Pommier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Franck Lecluse
inspecteurs des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Stéphane Laborde
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Guillaume Gentil
attachés principaux d'administration, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Garo
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Stéphane Fréard
ingénieur principal des systèmes d'information et des communications, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Éliacin Deck
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Arthur Cazaubiel
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Pierre-Emmanuel Bureau
ingénieur de recherche, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Frédéric Bourry
inspecteur des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef d'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Jean-François Bodvin
attaché principal d'administration, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marine Monin
inspectrices des finances publiques, responsables de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “ Pensions ”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Agnès Lanoé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “ Pensions ”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Clarisse Albert
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “ Pensions ”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à Laure-Agnès Quenu, attachée principale d'administration, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Carole Varenne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-France Tremel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Karina Thach
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Evane Romagné
inspectrice des finances publiques, adjointe aux adjointes à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Raffaëlla Ravisé
agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Karine Pruneau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Nadine Peygourdi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Florine Molet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Imelda Marceteau
attachées d'administration, cheffes d'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Sendé Lequeux
attachée d'administration, adjointe à la responsable de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Claudine Le Clerc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Caroline Laïdi
attachée principale d'administration, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-Lyne Jeffredo-Papin
attachée d'administration, ajointe à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Emmanuelle Huet
inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Chantal Guyot
attachées d'administration, chargées de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Emilie Guillet
agentes contractuelles, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Laurence Gueguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Émilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Laetitia Gergaud
attachée d'administration, adjointe aux adjointes à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Hélène Galluc
attachée principale d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Cécile Desgrée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Madeleine Chevalier
attachée d'administration, cheffe de secteur par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Nathalie Charlot
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe d'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Bénédicte Chabernaud
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, responsable de cellule, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Armelle BURDY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle Gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-14"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Bruno MONTMUREAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Réseau et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Vienne (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Didier HERRY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur du pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Matthieu DESMARETS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Vienne (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Étienne DUVIVIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) auprès de la directrice générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2025-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
01 Mars 202501/03/2025
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
inspectrice de l'administration de première classe
Objet:
sous-directrice de la fiscalité locale au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202528/02/2025
De: Florent BOISSAY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) (niveau 4 - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Catherine CLANCIER-MICHELET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire (niveau 4 - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202527/02/2025
De: Bernard Pailler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Benjamin Fauret
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Anne Le Balch
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Aurore Abderahman
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Denis Jouffre
chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Pierre de Bast
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Khaled Bouzid
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Julien Papa
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Étienne Loubradou
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Thibaut Deniz
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Valérie Marlière
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Stéphanie Jaffrennou
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Séverine Doll
contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Isabelle Prieur
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Véronique Jung
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Anne Henninger
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Février 202518/02/2025
De: François Musy
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe Albano
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Charles Ravet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Stéphane Créange
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Tarick Adeida
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Nivlet
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Charles Simonnet
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Alexandre Gardette
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe Dannely
comptable secondaire
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Sébastien Geffroy
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe-Emmanuel De Beer
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle Thomas-Sygula
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Caroline Geffroy
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie Magnien
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Chantal Thibault
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Anne-Laure Lagadec
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Nadia Himpens
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Anne-Laure Lagadec
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Nadia Himpens
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Florence Lempérière
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Pierre Carré
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: François Huppert
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Sophie Payart de Fitz-James
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Claude Sorhouetgaray
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Béatrice Brethomé
directrice
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle gestion publique - ressources humaines - stratégie de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-17"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Patrice GUERINEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Gautier Wendling
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Guillaume Robert
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Poil
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Landour
sous-directeurs
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Atif Khalid
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Xavier Gridaine
administrateurs de l'Etat, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Alain Grelet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Fabrice Firtion
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Maxime Couteau
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Cyril Carcedo
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Yves Bordes
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Renaud Amarger
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Paola Verrecchia
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Maëlle Ulliac
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Eloïse Tagnon
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Valérie-Laure Sicard
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Valérie Séguy
cheffe de service
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Dawn Sarrion
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Joëlle Ploton
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Alexandra Noël
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Nathalie Metz
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Warde Martorana
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Carole Le Boursicaud
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Marion Joffre
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Barbara Héraud-Giroudet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Nawale Farrouj
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Claire Dupont
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Laurence Denis
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Vanessa de Carvalho
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Agnès Davost
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Benoîte Darcy
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Anne Caels
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Véronique Bonche-Alquier
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Marianne Bloquet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Cathel Amstutz
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025
De: Hélène MARTINEZ
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
adjointe à la directrice départementale des finances publiques du Tarn (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: SORHOUETGARAY (Claude)
administrateur de l'Etat du deuxième grade, précédemment affecté
Objet:
directeur du pôle ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
directeur adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hugo Durand
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Luc Lebreton
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandra Couderc
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sophie Bergerot
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Katharina Pereira
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Julie Noaile
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Émilie Fages
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Julie Charpentier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Michaël Yaouanc
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gabriel Senaux
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Florian Laroche
inspecteur principal des finances publiques, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Denis Jouffre
chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Patrice Garrier
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pierre de Bast
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hervé Breyton
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Khaled Bouzid
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Antoine Aymond
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Olivier Palat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: François-Xavier Besnard-Mangin
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Stéphane Pegoraro, inspecteur principal des finances publiques, chef de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: François Rollo
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gautier Wendling
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de pôle et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Benoît Warot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Olivier Vizet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Michel Vern
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Rémi Verneau
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Régis Tissier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gautier Segarra
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Brice Robert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Guilhem Ressouche
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Guillaume Questiaux
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pierre-Olivier Pollet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Poisson
chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien Poil
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Perrin
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Julien Papa
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Bernard Pailler
administrateurs des finances publiques adjoint, chefs de secteur, à Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: François Montagne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Géraud Masseboeuf
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emeric Luquin
administrateurs de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Étienne Loubradou
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thibaud Lorne
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Florent Locatelli
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Christophe Licandro
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Guillaume l'Helgouarc'h
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gilles Le Moigne
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Mathieu Le Gall
inspecteurs principaux des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thomas Laurent
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Florent Laboy
administrateur de l'Etat, délégué à la transformation numérique par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, et à Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Ghislain Knepper
inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Atif Khalid
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marc Jung
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Michaël Jacolin
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, expert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christophe Hernandez
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pierre Harymbat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Xavier Gridaine
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alain Grelet
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Philippe Garo
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pierre Fontaine
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexandre Féral
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Benjamin Fauret
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Eric Fancelli
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Florian Exposito
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nicolas End
administrateur de l'Insee, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Étienne Duvivier
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Aurélien Durand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Dreux
administrateurs des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thibaut Deniz
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Clément Couleaud
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gilles Clabecq
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pierre Christien
inspecteurs principaux, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Arthur Cazaubiel
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emmanuel Cardot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cyril Carcedo
inspecteur principal, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Yves Bordes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Florent Boissay
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Samuel Bodu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emmanuel Blanchard
administrateur de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thomas Bernier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Daniel Baldaia
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Renaud Amarger
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Stéphane Loppé
inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christophe Perruaux
magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur de l'office national anti-fraude, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, adjoint au directeur de l'office, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pierre Champeau
inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Philippe Azibert
administrateur de l'Etat, adjoint au directeur de l'office, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Aurélie Sauzet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Stéphanie Salen
administratrice de l'Etat, médiatrice interne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Géraldine Saint-Rémy Vilmot
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de structure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Valérie Marlière
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Lenski
administratrice de l'Etat, responsable de la cellule
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Élodie Lavignotte
agente contractuelle, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Stéphanie Jaffrennou
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Frédérique Gibbe
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission en charge de l'intérim de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marianne Bloquet
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurence Rossini
inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Maud Cartigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Loubna Verdier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marlène Rodrigues
inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sonia Meraits
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Chahinaze Maamar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Leila Hachemi
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Séverine Doll
contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Maëlle Diraison
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Delphine Dion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Céline Delesalle
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Véronique Bayssié-Tanguy
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sania Zagorac
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Catherine Virmout
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Céline Villeneuve
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Viault
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Paola Verrecchia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Aude Vaussy
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Lauren Turfait
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Eloïse Tagnon
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Béatrice Simpson
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Valérie-Laure Sicard
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Annick Seeuws
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Virginie Schaeffer-Monteils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Séverine Rougeron
inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Carole Reboul
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Gabrielle Quéran
administratrice de l'INSEE, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Catherine Privez
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Isabelle Prieur
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Joëlle Ploton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Caroline Pereira
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandrine Olivier-Mc-Andrew
inspectrice divisionnaire des finances publiques, chefs de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexandra Noël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anaïs Nguyen
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christine Nelson
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Carole Namur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emmanuelle Mouard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anne-Cécile Millet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexandra Maurin
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Céline Martin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cécile Mallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anne-Marie Malatray
inspectrice divisionnaire des finances publiques experte, adjointe au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Manuelle Mahéo
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marion Lorne
administratrice de l'Etat, cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Catherine Lepeltier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Catherine Lemesle
administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Patricia Lechard
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Carole Le Boursicaud
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Véronique Jung
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marion Joffre
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Magali Houerrou
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Barbara Heraud-Giroudet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anne Henninger
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Bénédicte Guilland
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cécile Guichot
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anne Grosperrin
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hélène Gorrée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Céline Gallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Julie Froment
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Valérie Fragne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nawale Farrouj
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Séverine Fargeat-Lugnier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marina Fages
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Duroyon
inspectrices principales des finances publiques, cheffes de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Claire Dupont
inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Isabelle Dreux
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de cellule
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Noëlla de Lacroix-Lomon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Vanessa de Carvalho
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Agnès Davost
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Benoite Darcy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandrine Dallapicola
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Bénédicte Czarny
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Valérie Cussigh
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Daphné Couvelaere
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandra Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Claude Cassagnes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anne Caëls
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marjorie Bruston
inspectrice principale des finances publiques, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sylvie Brenner
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Véronique Bourdon-Brisset
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Chantal Boulier
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Mireille Blin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marion Bisiaux
agente contractuelle, adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Hélène Benoît-Jeannin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Fabienne Auffray
agente contractuelle, cheffe de pôle, à Émeline Fiolet, administratrice de l'Etat, cheffe de pôle, à Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie André
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cathel Amstutz
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Muriel Alivaud
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Elisabeth Bouchet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Eat, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Patricia SELLIERE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, précédemment affectée
Objet:
directrice du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (groupe VI - niveau III)
avec une période probatoire de six mois
directrice adjointe de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Tarick ADEIDA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-03"
duree="trois ans"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Hélène MATHE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) placée auprès du directeur du service à compétence nationale, dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Dominique DOUILLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne (niveau II - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier DECOOPMAN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de la direction des services informatiques Sud-Ouest (niveau II - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Tarick ADEIDA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-03"
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 202429/12/2024
De: Guillaume DENIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction locale des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Philippe DUCROCQ
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Caroline GEFFROY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle animation et pénal-recherche de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Emmanuelle CHOUVELON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Guillaume BRUYERE
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur, adjoint du directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Décembre 202406/12/2024
De: de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
e au comptable de la « trésorerie amendes de la Charente-Maritime »
Groupe:
transfert
05 Décembre 202405/12/2024
De: Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Objet:
e à la paierie départementale de la
Groupe:
transfert
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, 3e chevron, placé en service détaché auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
réintégration
04 Décembre 202404/12/2024
De: Catherine VIARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
adjointe à la directrice départementale des finances publiques de la Savoie (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-20"
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Eric DERNE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle Expertise Etat à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Philippe GOLEBIEWSKI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle « gestion fiscale et affaires économiques » de la direction départementale des finances publiques de l'Oise (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Elise DABOUIS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directrice Métier, adjointe du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Eric Vanel
responsable du service de mise en conformité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alexandre Gardette
directeur de la direction des grandes entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Dannely
comptable secondaire de la direction des grandes entreprises, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: François Musy
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Yves Chogon
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Albano
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles Ravet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Créange
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Frédéric Nivlet
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles Simonnet
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alexandre Gardette
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Dannely
comptable secondaire
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe-Emmanuel De Beer
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Isabelle Thomas-Sygula
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie Magnien
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Chantal Thibault
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Patricia Sellière
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Béatrice Brethomé
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Olivier Sardou
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Eric Lalanne
chefs de pôle par intérim
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Eric Derne
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Michel Moriceau
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Caroline Geffroy
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Florence Lempérière
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Payart de Fitz-James
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Angel Gonzalez
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claude Sorhouetgaray
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2° Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bastien LLORCA
administrateur du grade transitoire
Objet:
chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Novembre 202423/11/2024
De: Jérôme BONHERBE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2024-12-08"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Novembre 202422/11/2024
De: David LITVAN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Est et collectivités d'outre-mer (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Sébastien RABINEAU
agent contractuel
Objet:
directeur de projet (groupe III), placé auprès de la directrice générale des finances publiques et rattaché fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: David KARLE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Patricia LECHARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques et rattachée fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Thierry SCHOTT
commissaire en chef de deuxième classe des armées
Objet:
adjoint au directeur régional des finances publiques de Mayotte (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Éric BARBIER
administrateur de l'Etat de grade transitoire
Objet:
chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 202425/10/2024
De: Pierre-Marie MAZZONI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Robin MANIERE
contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Rémy COQUILHAT
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc-Emmanuel BONFANTI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Guillaume AURELIO
contrôleurs principaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mélissa SADGUI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Brune PENET
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Elsa MEKHANEG
contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christelle CREPEAU
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marie CHAN-TIEN
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Aude Costa de Beauregard
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
cheffe du service de la stratégie, du pilotage et du budget, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-10-14"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie PRUDENT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, chargée de la sous-direction internationale au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Alexandre Bourjala
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Loubna Verdier
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Ludovic ROBERT
directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: David LITVAN
directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Jean-Yves LE GALL
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Frédéric IANNUCCI
chef de service
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Philippe GAC
directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Aurélien DURAND
chefs de bureau, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires
mentionnés à l'article R.* 45 F-3 susvisé
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Franck BLETTERY
directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Jean-Louis BERNARD
directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis et Futuna
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Stéphanie PRUDENT
sous-directrices
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Carole MAUDET
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Florence LERAT
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Alexandra BARREAU-JOUFFROY
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Olivier TOUVENIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-09-13"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Août 202421/08/2024
De: Sylvain FORTHOMME
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la direction des services informatiques Ile-de-France (niveau 2 - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202407/08/2024
De: Franck DUVAL
précédemment affecté
Objet:
directeur du pôle gestion publique (groupe VI - niveau III) de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
avec une période probatoire de six mois
directeur adjoint du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Dominique Douillet
administrateur de l'Etat, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Dominique Douillet
administrateur de l'Etat, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Thibaut Deniz
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Séverine Doll
contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Silvia Lambertucci
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Nathalie Valibus
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Silvia Lambertucci
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
31 Juillet 202431/07/2024
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hugo Durand
Objet:
inspecteurs des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Luc Lebreton
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Christel Parizot
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Marie-Claude Guillou
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Sandra Couderc
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Sophie Bergerot
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, et à
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dominique Cahuzac
Objet:
Émilie Fages
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Katharina Pereira
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lucile Gérard
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Michaël Yaouanc
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Michel Vern
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Renaud Rodenas
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Stéphane Loppé
inspecteur des finances publiques, gestionnaire du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pierre-Olivier Legris
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Florian Laroche
inspecteur principal des finances publiques, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pierre Jeandenand
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pierre de Bast
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Khaled Bouzid
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Stéphane Pegoraro
inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Olivier Palat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: François-Xavier Besnard-Mangin
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Gabriel Martorana
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Philippe Golebiewski
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Philippe Raymond
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dominique Douillet
administrateur de l'Etat, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Gautier Wendling
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Benoît Warot
inspecteur principal des finances publiques, chef de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Olivier Vizet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rémi Verneau
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Stefano Tranchida
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Régis Tissier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Emmanuel Stasse
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Gautier Segarra
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: François Rollo
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Brice Robert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Guilhem Ressouche
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pierre-Olivier Pollet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laurent Poisson
chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Sébastien Poil
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laurent Perrin
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Julien Papa
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Kamal Nebhi
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: François Montagne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Nicolas Michel-Bonnepart
inspecteur principal des finances publiques, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
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délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Géraud Masseboeuf
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
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délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Gabriel Martorana
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.