Direction générale des finances publiques (DGFiP)

De: Alexandra BARREAU-JOUFFROY
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction « internationale » au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er novembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202630/10/2026
De: Willy WILCZEK
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
responsable du pôle gestion publique et de la stratégie à la direction départementale des finances publiques de la Vendée (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202630/10/2026
De: Xavier PIOLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat de la direction régionale des finances publiques de La Réunion (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202630/10/2026
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Cantal (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202630/10/2026
De: Laurent CHAINTREUIL
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du pôle Etat et Expertise de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202630/10/2026
De: Bernard BERTHIER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques du Gard (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202630/10/2026
De: Etienne LEPAGE
administrateur hors classe
Objet:
directeur du pôle régalien (gestion fiscale) de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202627/10/2026
De: Frédéric FAGUET
administrateur hors classe
Objet:
directeur du pôle partenaires (gestion publique) de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-11-16"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202627/10/2026
De: Isabelle GUYOT
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice-adjointe de la direction départementale des finances publiques des Vosges (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-11-16"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202627/10/2026
De: David LITVAN
administrateur de classe exceptionnelle
Objet:
délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'Ile-de-France (niveau II - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 202624/10/2026
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de première classe
Objet:
sous-directeur « réglementation, comptabilités locales, et hospitalières et activités bancaires » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er novembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 202618/10/2026
De: Jean-Michel MOTA
agent contractuel
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2026-10-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Raphaël Coulange
inspecteur principal des finances publiques, chef de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yannick Toulliou
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Renaud
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Luc Lebreton
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Couderc
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annie Jégo
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Vanessa Barini
de
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Antonio
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thiarra Louanga
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gladys Filin
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julie Charpentier
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurianne Baud
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gilles Garès
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mathieu Brochet
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Quélet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Courtel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Pegoraro
chef de service administratif, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Palat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Steven Herpe
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François-Xavier Besnard-Mangin
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jonathan Vonghes
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marc-Emmanuel Rui
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gustave Ronceray
agents contractuels, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Mercadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabien Prudent
agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Ambdilhamidi Nourdine
attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Ludwig Fala
contrôleurs des finances publiques, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anthony Henrion
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Marie
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Dias
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Ali-Ibrahim Yous
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gautier Wendling
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mickaël Weiss
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Vizet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Vivier
attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Michel Vern
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Truet
attaché hors classe, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yannick Toulliou
attaché d'administration, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Régis Tissier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Thaumiaux
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Stasse
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eric Soulier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sofiane Sissaoui
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Salomé
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Ruault
attaché principal d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoît Rouppert
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Robin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guilhem Ressouche
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mathieu Regazzi
inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Romaric Ramus de Coste
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Questiaux
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alain Quartier-la-Tente
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Adrien Poulalion
ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Didier Pommier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre-Olivier Pollet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Poisson
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Poil
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Loïc Poillion
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Philippe
agent contractuel et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Perrin
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Romain Perret
inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Pasté de Rochefort
ingénieur des mines, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bernard Pailler
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Montassine
inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François Montagne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Marie Mirallez
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François-Charles Meyrueix
administrateur de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Massin
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Géraud Masseboeuf
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gabriel Martorana
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Marie
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thibauld Manson
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Malo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emeric Luquin
administrateurs de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thibaud Lorne
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Locatelli
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Rasmey Lim
agent contractuel, adjoint à la cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Christophe Licandro
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume l'Helgouarc'h
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Quentin Levieil
inspecteur principal des finances publiques, chef de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Brice Lepetit
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gilles Le Moigne
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Le Guénédal
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Philippe Le Gall
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre Lahondes
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Laforest
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Atif Khalid
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nidal Kamal
agent contractuel, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Raphaël Jacquemin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anthony Henrion
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Robin Guiomar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Antoine Guici
inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Manuel Gros
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de section, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Philippe Gluck
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Girona
inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Girard
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Gentil
attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Fréard
ingénieur principal des systèmes d'information et des communications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-François Foucon
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre Fontaine
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandre Féral
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: François Fauconnier
administrateur de l'Etat, chef de mission et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eric Fancelli
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Brice Fabre
agent contractuel, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florian Exposito
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélien Durand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Dreux
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Doucet
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Dario Degboé
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Éliacin Deck
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre de Bast
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thibaut Dargon administrateur de l'Etat
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyril Courtiat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yaya Coulibaly
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Clément Couleaud
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Michel Coste
administrateur de l'Etat, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christian Collomb
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gilles Clabecq
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre Christien
inspecteur principal, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arthur Cazaubiel
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: David Carvalho
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Cardot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cyril Carcedo
inspecteur principal, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hugo Cachard
agent contractuel, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pierre-Emmanuel Bureau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hervé Breyton
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Khaled Bouzid
agents contractuels, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédéric Bourry
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-François Bodvin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Romain Besseiche
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thomas Bernier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Daniel Baldaia
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Yvan Angeneau
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Renaud Amarger
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Philippe Martorana
inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florent Nourian
administrateur supérieur des douanes, directeur par intérim de l'Office national anti-fraude (ONAF), et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvain Dehaud
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du département des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Dreux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Salen
administratrice de l'Etat, médiatrice interne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Géraldine Saint-Rémy Vilmot
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de structure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la Direction des projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Élodie Lavignotte
agente contractuelle, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Dreux
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gwénola Labastie
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Agnès Lanoë
Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annie Chiron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Rossini
inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicole Goigoux
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alice Demortier
agente contractuelle, adjointe au chef de division et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maud Cartigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marine Le Bars
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marion Houang
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Chantalou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fatima Zambardjoudi
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Loubna Verdier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Tonelli
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marine Théry
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Sylvius
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Laure Rollin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marlène Rodrigues
inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Chahinaze Maamar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Leila Hachemi
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Delphine Dion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Delesalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emilie Chabert
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Czekajewski
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Doré
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Audrey Sisco
administratrice des finances publiques adjointe, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Virmout
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Viault
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Verwaerde
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Varenne
inspectrices des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Valmorin Jeanne-Rose
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lauren Turfait
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-France Tremel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nancy Thou
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Karina Thach
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lucile Tavernier
administratrice de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eloïse Tagnon
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Simpson
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie-Laure Sicard
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annick Seeuws
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Schneider
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Clémence Schauber
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Virginie Schaeffer-Monteils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélie Sauzet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
administratrice de l'Etat, adjoints à la déléguée aux relations internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Tiphaine Rouzy
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Rougeron
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Noëlle Rouchonnat
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Véronique Rondin
attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Evane Romagné
inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emeline Robert
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-France Rivière
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Julie Ribero
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Raffaëlla Ravisé
agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Corinne Rassy
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Géraldine Rabourdin
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laure-Agnès Quenu
attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Joëlle Ploton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nadine Peygourdi
Émilie Guillet, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Perrier-Rosier
administratrice de l'Etat, cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, adjointe au chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Caroline Pereira
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Samia Ouanouki
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Olivier-Mc-Andrew
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eloïse Oger
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Noël
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christine Nelson
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Namur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Mouard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Livia Montero-Villa
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florine Molet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Cécile Millet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Metz
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Maurin
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Mélany Maugis
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la la direction des projets numériques, cheffe de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Martin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Marchand
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Blandine Marchand
ingénieure des mines, déléguée adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Imelda Marceteau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Marbot
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile Mallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Maillard
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Manuelle Mahéo
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sonia Louis-Marie
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Lerouge
attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - Offres de services numériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Lepeltier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Armelle Le Nest
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Lemoalle
attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Catherine Lemesle
administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lorène Leclerc
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claudine Le Clerc
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patricia Lechard
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Véronique Lafargue-Salcédo
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédérique Kerneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Julhes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marion Joffre
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annie Jégo
attachées d'administration, cheffes de secteur et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Lyne Jeffredo-Papin
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Caroline Humbert
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Huet
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Magali Houerrou
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marjorie Homsy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne Henninger
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nadia Harma
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elise Gutierrez
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Guilland
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Gueguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Laure Gubert
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne Grosperrin
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Grollet
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Émilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Gorrée
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lætitia Gergaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélie George
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Gasparini
attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Lucie Garrot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Galluc
attachée principale d'administration, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Fragne
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nawale Farrouj
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Séverine Fargeat-Lugnier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Duroyon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claire Dupont
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Dumoulin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Laure Drouère
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Carole Doré
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Dominique Dehaye
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Vanessa de Carvalho
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurore Daniel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Delphine Damar
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Dallapicola
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Czekajewski
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Czarny
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Valérie Cussigh
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Daphné Couvelaere
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Couderc
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Cornu
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Magali Clément
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Madeleine Chevalier
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Virginie Chenal
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Charlot
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Bénédicte Chabernaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Claude Cassagnes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christine Cabuzel-Duvallon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Emmanuelle Cabon
administratrice des finances publiques ajointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marjorie Bruston
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Bricnet-Luis
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvie Brenner
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Chantal Boulier
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Florence Boisset-Repkat
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marianne Bloquet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marion Bisiaux
agente contractuelle, adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sophie Bigeon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Marie-Laure Berguet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Berchoux
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hélène Benoît-Jeannin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Véronique Bayssié-Tanguy
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Fabienne Auffray
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Cathel Amstutz
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Muriel Alivaud
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Linda Aguemoune
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Aurélie George
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benjamin GAUTHIER
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
directeur du pôle expertise et opérations de l'Etat de la direction départementale des finances publiques du Doubs (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Maxime COUTEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle Etat, stratégie et ressources de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Karine RIVIERE
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice du pôle pilotage et animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de La Réunion (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Bénédicte CZARNY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques des Ardennes (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Ollivier CORNEC
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-11-16"
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Eric DAAS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur du pôle gestion publique Etat de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-11-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Laure SOUDAIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle formation de l'Ecole nationale des finances publiques (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-11-09"
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Noël LEDON
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Ludivine LEFEVRE
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Céline HERBEPIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Aude (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er novembre 2026. »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Gérard VIXEGE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 202624/09/2026
De: Christophe JACCOUD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle Etat et pilotage transverse de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 202624/09/2026
De: Céline CARTIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle recrutement et attractivité de l'Ecole nationale des finances publiques (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
24 Septembre 202624/09/2026
De: Philippe SCHALL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur du contrôle fiscal, du pilotage, et de l'expertise juridique, adjoint au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 202613/09/2026
De: Céline SAGE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, adjointe du directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er octobre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Septembre 202609/09/2026
De: Brice LEPETIT
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), en charge la mission nationale « risques et audit », auprès de la directrice générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="trois ans"
nomination
09 Septembre 202609/09/2026
De: Caroline MISCHLER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, responsable de la délégation aux relations internationales au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 202627/08/2026
De: Coralie BURNOD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe du service des ressources humaines au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Août 202627/08/2026
De: Sarah GEORGE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle réseau de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202607/08/2026
De: Didier PIERRON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
duree="trois ans"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Jean-Georges LEFEBVRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction nationale d'interventions domaniales (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202601/08/2026
De: Céline HERBEPIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Aude (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202601/08/2026
De: Françoise GAYTON-SEGRET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Allier (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202601/08/2026
De: Héloïse SIMOENS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle réseau de la direction départementale des finances publiques du Var (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202601/08/2026
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe Albano
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Etienne Loubradou
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Grégory Berthelot
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: François Rollo
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Tarick Adeida
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Frédéric Nivlet
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe Azibert
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Charles Simonnet
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Alexandre Gardette
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe Dannely
comptable secondaire
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe-Emmanuel De Beer
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Florent Boissay
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Isabelle Thomas-Sygula
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Caroline Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Marie Magnien
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Catherine Fénelon
directrice, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Pauline Jolivet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe Merle
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Garnier
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Marie-Aimée Musy
cheffes de pôle adjointes
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Hélène Lavoisier
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Garnier
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Marie-Aimée Musy
cheffes de pôle adjointes
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Hélène Lavoisier
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Eve Wohlschlegel
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Béatrice Brethomé
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Bruno Soulié
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Agnès Agrafeil-Marry
directrice adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Thierry Michaud
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Gaëlle Pouliquen
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Rémi Van Lede
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: François Huppert
directeur-adjoint, et
à compter du 1er septembre 2026, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Aurélie Franco
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Xavier Pollet
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Florence Lempérière
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Florent Tesson
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Emilie Cariou
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
31 Juillet 202631/07/2026
De: Charlotte BARATIN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
cheffe du service de la fonction financière et comptable de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er août 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202630/07/2026
De: Xavier GRIDAINE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle missions de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202630/07/2026
De: Isabelle UNTEREINER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de la Loire (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Laure TROTIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle gestion publique et ressources humaines de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Christelle PORTIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle d'appui aux partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Somme (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Aurélie FRANCO
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Jérémie BALLET-BAZ
agent contractuel
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Matthieu DESMARETS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Charente (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 202618/07/2026
De: Thibaut FIEVET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-07-15"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 202612/07/2026
De: Yannick Toulliou
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Jégo
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vanessa Barini
de
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Quélet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Courtel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christophe Vivier
attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Toulliou
attaché d'administration, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Florent Ruault
attaché principal d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mathieu Regazzi
inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Didier Pommier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Philippe
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Malo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raphaël Jacquemin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien Girona
inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Guillaume Gentil
attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Fréard
ingénieur principal des systèmes d'information et des communications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éliacin Deck
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yaya Coulibaly
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Arthur Cazaubiel
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre-Emmanuel Bureau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Bourry
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-François Bodvin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Gwénola Labastie
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Lanoë
Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Chiron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Carole Varenne
inspectrices des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-France Tremel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karina Thach
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Véronique Rondin
attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Evane Romagné
inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raffaëlla Ravisé
agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laure-Agnès Quenu
attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuella Placide
attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nadine Peygourdi
Émilie Guillet, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Florine Molet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mélany Maugis
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Imelda Marceteau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Béatrice Lerouge
attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - Offres de services numériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claire Lemoalle
attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claudine Le Clerc
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Caroline Laïdi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Véronique Lafargue-Salcédo
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédérique Kerneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Jégo
attachées d'administration, cheffes de secteur et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Lyne Jeffredo-Papin
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle Huet
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence Gueguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Émilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Lætitia Gergaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hélène Galluc
attachée principale d'administration, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Madeleine Chevalier
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Charlot
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bénédicte Chabernaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Bricnet-Luis
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure Berguet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Denis JOUFFRE
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du bureau précité
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Olivier TOUVENIN
administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Guillaume ROBERT
agent contractuel de l'Etat, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Xavier MICHELET
agent contractuel, sous-directeur de la sous-direction des particuliers
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Christelle POIRIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau animation de la fiscalité des particuliers et à
Objet:
pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu
d) A
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Laurence PEROT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yannick PHILOUZE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Hervé WILLER
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
»
Groupe:
date_debut="2026-07-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nathalie BRICNET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202614/06/2026
De: Hervé WILLER
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Dominique CHABERT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques du Var (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Michael WEISPHAL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Bernard FRANC
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division chargée de la mission topographique au sein du bureau du cadastre
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Olivier TOUVENIN
administrateur de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Anne-Cécile MILLET
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau du cadastre par intérim, d)
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Emmanuelle CABON
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau du cadastre, e)
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
c)
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Marina FAGES
administratrice de l'Etat, sous-directrice de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Objet:
pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 202631/05/2026
De: Marc FEGAR
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
responsable du pôle Expertise Etat de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
duree="trois ans"
nomination
22 Mai 202622/05/2026
De: Jean-Luc JACQUET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chargé d'accompagner la transformation et la modernisation de la politique immobilière de l'Etat
au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-18"
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 202617/05/2026
De: Mickaël YAOUANC
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202616/05/2026
De: Laurent NEYER
ingénieur général des mines
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202616/05/2026
De: Sandrine FABREGUES
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle Etat de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er août 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202616/05/2026
De: Lydie EXERTIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202616/05/2026
De: Antoine BLANCO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle ressources-opérations de l'Etat-domaine de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-07-06"
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202616/05/2026
De: Daniel BALDAIA
agent contractuel
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du directeur général adjoint des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2026-05-22"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Mai 202607/05/2026
De: Antoine Aymond
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Marc-Emmanuel Rui
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Gustave Ronceray
agent contractuel, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Arnaud Mercadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Alain Quartier-la-Tente
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: François-Charles Meyrueix
administrateur de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Emmanuel Blanchard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Isabelle Dreux
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Marion Houang
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Sandrine Chantalou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Corinne Schittenhelm
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Christine Nelson
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Mathilde Joret
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Magali Houerrou
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrices de l'Etat, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Kristell Floch
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Bénédicte Czarny
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Linda Aguemoune
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Avril 202622/04/2026
De: Brice LEPETIT
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée
Objet:
sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Avril 202618/04/2026
De: Dominique GONTARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des finances publiques (niveau II - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-18"
duree="trois ans"
ecole
nomination
17 Avril 202617/04/2026
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Renaud
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Luc Lebreton
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hugo Durand
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandra Couderc
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sophie Bergerot
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thiarra Louanga
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Carla Defer
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Julie Charpentier
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurianne Baud
Groupe:
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Michaël Yaouanc
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gabriel Senaux
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gilles Garès
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Pacal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Pierre de Bast
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Antoine Aymond
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane Pegoraro
chef de service administratif, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Palat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Steven Herpe
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: François-Xavier Besnard-Mangin
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Fabien Prudent
agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Ambdilhamidi Nourdine
attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Denis Jouffre
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: François Fauconnier
administrateur de l'Etat, chef de mission et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Yvan Angeneau
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gautier Wendling
inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Vizet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Michel Vern
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Régis Tissier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Florent Thaumiaux
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emmanuel Stasse
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Eric Soulier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sofiane Sissaoui
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Benoît Rouppert
inspecteur général de l'INSEE, délégué, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: François Rollo
administrateur de l'Etat, chef de bureau, jusqu'au 17 avril, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Florent Robin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Brice Robert
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Guilhem Ressouche
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Romaric Ramus de Coste
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Guillaume Questiaux
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alain Quartier-la-Tente
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Adrien Poulalion
ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Pierre-Olivier Pollet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Poisson
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sébastien Poil
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Loïc Poillion
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Perrin
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Romain Perret
inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Montassine
inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: François Montagne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Marie Mirallez
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: François-Charles Meyrueix
administrateur de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nicolas Massin
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Géraud Masseboeuf
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thibauld Manson
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emeric Luquin
administrateurs de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thibaud Lorne
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Florent Locatelli
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Rasmey Lim
agent contractuel, adjoint à la cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Christophe Licandro
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Guillaume l'Helgouarc'h
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gilles Le Moigne
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Philippe Le Gall
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thomas Laurent
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Atif Khalid
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nidal Kamal
agent contractuel, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Xavier Gridaine
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Florent Girard
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Guirec Gestin
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gilles Garès
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gilles Garès
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-François Foucon
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Pierre Fontaine
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexandre Féral
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Eric Fancelli
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Brice Fabre
agent contractuel, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Florian Exposito
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Étienne Duvivier
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Aurélien Durand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Dreux
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Frédéric Doucet
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Clément Couleaud
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Michel Coste
administrateur de l'Etat, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gilles Clabecq
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Pierre Christien
inspecteur principal, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emmanuel Cardot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Cyril Carcedo
inspecteur principal, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hugo Cachard
agent contractuel, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hervé Breyton
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Khaled Bouzid
agents contractuels, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emmanuel Blanchard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Romain Besseiche
inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thomas Bernier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Daniel Baldaia
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Renaud Amarger
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Philippe Martorana
inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Christophe Perruaux
magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur de l'office national anti-fraude, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, adjoint au directeur de l'office, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Pierre Champeau
inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Dreux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphanie Salen
administratrice de l'Etat, médiatrice interne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Géraldine Saint-Rémy Vilmot
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de structure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sylviane Ortiz
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne-Cécile Millet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la direction des projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Élodie Lavignotte
agente contractuelle, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Isabelle Dreux
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurence Rossini
inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nicole Goigoux
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alice Demortier
agente contractuelle, adjointe au chef de division et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Maud Cartigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Loubna Verdier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marine Théry
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne-Laure Rollin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marlène Rodrigues
inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Chahinaze Maamar
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Leila Hachemi
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Maëlle Diraison
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Delphine Dion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Céline Delesalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Margot Coulon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emilie Chabert
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Christelle Poirier
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Catherine Virmout
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Viault
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Céline Verwaerde
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Paola Verrecchia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Estelle Valmorin Jeanne-Rose
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Lauren Turfait
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nancy Thou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Lucile Tavernier
administratrice de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Eloïse Tagnon
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Béatrice Simpson
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Valérie-Laure Sicard
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Annick Seeuws
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandra Schneider
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Corinne Schittenhelm
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Virginie Schaeffer-Monteils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Aurélie Sauzet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
administratrice de l'Etat, adjointe à la déléguée aux relations internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Tiphaine Rouzy
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sanahine Roger
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emeline Robert
inspectrice principale des finances publiques, adjointe aux chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie-France Rivière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Carole Reboul
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Corinne Rassy
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Catherine Privez
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Joëlle Ploton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Manuella Placide
attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emmanuelle Perrier-Rosier
administratrice de l'Etat, cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, adjointe aux chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Caroline Pereira
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandrine Olivier-Mc-Andrew
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Eloïse Oger
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexandra Noël
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Christine Nelson
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Carole Namur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Emmanuelle Mouard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Metz
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexandra Maurin
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Mélany Maugis
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Warde Martorana
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Céline Martin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Valérie Marlière
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hélène Marchand
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, déléguée adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Cécile Mallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sophie Maillard
ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Manuelle Mahéo
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Catherine Lepeltier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Armelle Le Nest
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Catherine Lemesle
administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Lorène Leclerc
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Patricia Lechard
administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Mathilde Joret
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marion Joffre
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Caroline Humbert
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Magali Houerrou
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne Henninger
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrices de l'Etat, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nadia Harma
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Bénédicte Guilland
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne Grosperrin
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hélène Gorrée
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Aurélie George
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Céline Gallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Valérie Fragne
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Kristell Floch
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nawale Farrouj
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Séverine Fargeat-Lugnier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Duroyon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Claire Dupont
inspectrice principale des finances publiques, adjointe aux chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Isabelle Dumoulin
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Anne-Laure Drouère
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie-Dominique Dehaye
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Vanessa de Carvalho
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Agnès Davost
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Aurore Daniel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandrine Dallapicola
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hélène Czekajewski
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Bénédicte Czarny
administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Daphné Couvelaere
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sandra Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Magali Clément
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Claude Cassagnes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marjorie Bruston
inspectrice principale des finances publiques, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sylvie Brenner
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Chantal Boulier
administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marianne Bloquet
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Mireille Blin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marion Bisiaux
agente contractuelle, adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sophie Bigeon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Hélène Benoît-Jeannin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Véronique Bayssié-Tanguy
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, puis cheffe de bureau par intérim
à compter du 17 avril
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Fabienne Auffray
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie André
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Cathel Amstutz
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Muriel Alivaud
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Linda Aguemoune
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Camille Mariel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Aurélie George
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Elisabeth Bouchet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Elisabeth Guillon
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: David BARES
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Drôme (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Emmanuel AUBRET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Nouvelle-Aquitaine (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-05-11"
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Séverine MENGAUD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-04-07"
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Philippe Albano
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Etienne Loubradou
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Grégory Berthelot
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: François Rollo
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Frédéric Nivlet
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Philippe Azibert
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Charles Simonnet
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Alexandre Gardette
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Philippe Dannely
comptable secondaire
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Sébastien Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Philippe-Emmanuel De Beer
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Florent Boissay
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Isabelle Thomas-Sygula
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Caroline Geffroy
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Marie Magnien
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Catherine Fénelon
directrice, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Pauline Jolivet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Tarick Adeida
directeur-adjoint et
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2026-04-20"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques par intérim, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Marie-Aimée Musy
cheffes de pôle adjointes
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Hélène Lavoisier
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques par intérim, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Marie-Aimée Musy
cheffes de pôle adjointes
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Hélène Lavoisier
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Eve Wohlschlegel
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Béatrice Brethomé
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Agnès Agrafeil-Marry
directrice adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Thierry Michaud
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Rémi Van Lede
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Xavier Pollet
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Florence Lempérière
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Florent Tesson
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Emilie Cariou
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Vincent BONARDI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
délégué de la directrice générale des finances publiques pour la région Sud-Est outre-mer (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 202625/03/2026
De: Elisabeth PONS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la gestion du budget, de l'achat et de l'immobilier à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er avril 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Mars 202614/03/2026
De: Chantal CAMPAGNOLO
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
dans l'emploi
sous-directrice de la comptabilité de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
07 Mars 202607/03/2026
De: Jean-Philippe DUFON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-03-09"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202606/03/2026
De: François REYDELLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « gouvernance, financement et supports » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-03-19"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Pierre BERNAT Y VICENS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-03-16"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-Michel MOTA
agent contractuel
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2026-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Février 202622/02/2026
De: Sophie MENDEZ
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er avril 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: François ROLLO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-04-20"
duree="trois ans"
nomination
15 Février 202615/02/2026
De: Christophe LANDOUR
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Février 202611/02/2026
De: Gilles ROUGON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de pôle chargé du secrétariat général à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Sylvain CHEVROT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Ain (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Gautier BAILLY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Pierre BERNARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2026-02-20"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 202629/01/2026
De: Xavier MICHELET
agent contractuel
Objet:
sous-directeur des particuliers et des amendes à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er février 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Rodolph SAUVONNET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
délégué de la directrice générale des finances publiques pour la région Occitanie (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Yannick GIRAULT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Centre-Ouest (niveau II, groupe II)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Maï Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de l'Oise (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er février 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Xavier POLLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-02-16"
duree="trois ans"
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Christophe DELAGE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-01-19"
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: Valérie SAIGNE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du service d'appui aux ressources humaines (niveau III, groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-12-30"
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Marc NIEL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: Agnès AGRAFEIL-MARRY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-12-30"
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Jean-Charles MANCEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-01-07"
duree="deux ans"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Elisa CALMENERO
administratrice territoriale
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-12-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Philippe AZIBERT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur-adjoint de la direction nationale d'enquêtes fiscales (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Céline LERAY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sarah GHOBADI
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques du Gers (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: HERAUD (Barbara)
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Eure (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202501/11/2025
De: Gregory BERTHELOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de la direction des impôts des non-résidents (niveau II - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-11-17"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 202526/10/2025
De: Carole LE BOURSICAUD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice du pôle animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 202526/10/2025
De: Olivier Renaud
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Luc Lebreton
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hugo Durand
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Cindy Perry
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Katharina Pereira
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thiarra Louanga
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Carla Defer
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Julie Charpentier
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Michaël Yaouanc
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Gabriel Senaux
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Gilles Garès
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Pierre de Bast
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Fabien Prudent
agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: François Fauconnier
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Yvan Angeneau
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Florent Thaumiaux
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Eric Soulier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Gautier Segarra
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Brice Robert
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Adrien Poulalion
ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Julien Papa
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Bernard Pailler
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Marie Mirallez
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thibauld Manson
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guillaume l'Helgouarc'h
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Frédéric Doucet
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef de la mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Géraldine Saint-Rémy Vilmot
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sanahine Roger
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Mathé
experte de haut niveau auprès du directeur de la direction des projets numériques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Valérie Marlière
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Loubna Verdier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marine Théry
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Séverine Rougeron
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anne-Laure Rollin
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marlène Rodrigues
inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sonia Meraits
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Chahinaze Maamar
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Thérésa Gjidara
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Maëlle Diraison
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Céline Delesalle
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Czekajewski
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Valibus
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Céline Verwaerde
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nancy Thou
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Claire Thiry
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Emeline Robert
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Amandine Pechalat
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Carole Namur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Estelle Michel
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sandrine Laplace
administratrice de l'Etat, cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Silvia Lambertucci
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marie-Laure Lafforgue
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Véronique Jung
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anne Henninger
cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nadia Harma
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Anne Ferriz
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marianne Demaison
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marie-Dominique Dehaye
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Céline Darrieutort
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Czekajewski
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Isabelle Combescot
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Calmels
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Béatrice Burg
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sophie Bigeon
administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Samia Ben Youssef
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Leila Hachemi
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Delphine Dion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Emilie Chabert
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Didier PACAUD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Renaud
Objet:
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Victor Morais
Objet:
attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Luc Lebreton
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hugo Durand
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gladys Tongning
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marie Da Costa Rousseau
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sandra Couderc
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sophie Bergerot
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Carole Namur
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cindy Perry
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Katharina Pereira
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thiarra Louanga
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Carla Defer
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Julie Charpentier
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eugénie Brunner
administratrice des finances publiques adjointe
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2025-10-16"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Michaël Yaouanc
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gabriel Senaux
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jérôme Samson
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gilles Garès
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pascal Garcia
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre de Bast
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Antoine Aymond
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphane Pegoraro
chef de service administratif, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Palat
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Steven Herpe
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François-Xavier Besnard-Mangin
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Damien Royer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabien Prudent
agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Mauget
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marco Madinier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Quentin Haudegond
contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Benoît Guénon
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandre Bourjala
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jonathan Boros
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: David Talaga
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Hugot
contrôleur des finances publiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Brice Bonhomme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Régis Tissier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François Rollo
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florent Robin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Denis Jouffre
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patrice Garrier
administrateur de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François Fauconnier
administrateur de l'Etat, chef de mission et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hervé Breyton
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Yvan Angeneau
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gautier Wendling
inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Benoît Warot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Vizet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nicolas Véron
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Michel Vern
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florent Thaumiaux
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Soulier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gautier Segarra
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Benoît Rouppert
inspecteur général de l'INSEE, délégué, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Brice Robert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guilhem Ressouche
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Romaric Ramus de Coste
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Rabineau
agent contractuel, directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guillaume Questiaux
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alain Quartier-la-Tente
administrateur de l'INSEE, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Adrien Poulalion
ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jérôme Pouillieute
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre-Olivier Pollet
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Poisson
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Poil
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Romain Perret
inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Julien Papa
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Bernard Pailler
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: François Montagne
administrateur des finances publiques adjoints, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Marie Mirallez
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hervé Mille
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Michel Maurizot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Géraud Masseboeuf
administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Damien Martin
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thibauld Manson
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emeric Luquin
administrateurs de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thibaud Lorne
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florent Locatelli
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Rasmey Lim
agent contractuel, adjoint à la cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Christophe Licandro
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guillaume l'Helgouarc'h
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphane Lesage
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Éric Leras-Iriarte
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Axel Le Poupon
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gilles Le Moigne
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Le Guénédal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Rémy Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Laurent
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cyrille Lacombe
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Ghislain Knepper
inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Atif Khalid
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marc Jung
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Arnaud Jacoutot
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Anthony Henrion
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Harymbat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-François Guilbert
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Xavier Gridaine
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alain Grelet
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Nicolas Goubet
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Gorenc
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Guirec Gestin
administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Fontaine
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabrice Firtion
administrateur de l'Etat, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alexandre Féral
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Fancelli
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Florian Exposito
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jorick Escousse
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Étienne Duvivier
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Aurélien Durand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Dreux
administrateurs des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Laurent Draghi
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédéric Doucet
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Alain Diot
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Clément Couleaud
administrateurs de l'Etat, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Michel Coste
administrateur de l'Etat, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Gilles Clabecq
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Christien
inspecteurs principaux, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Cardot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Cyril Carcedo
inspecteur principal, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Khaled Bouzid
agents contractuels, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Yves Bordes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Blanchard
administrateur de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Thomas Bernier
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Hugues Bernard
administrateur de l'Etat, chef de la mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Daniel Baldaia
expert de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Renaud Amarger
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Stéphane Albisetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Philippe Martorana
inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Christophe Perruaux
magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur de l'office national anti-fraude, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, adjoint au directeur de l'office, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Pierre Champeau
inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion de l'office national anti-fraude
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
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