JORFTEXT000030154788
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2015-02-15
"
JORFTEXT000030154788
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2015
28/01/2015