JORFTEXT000030154802
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
date_debut
=
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2015-02-15
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duree
=
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trois ans
"
president
JORFTEXT000030154802
(source JORF)
renouvellement
28 Janvier 2015
28/01/2015