JORFTEXT000030158402
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie GENEVARD
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030158402
(source JORF)
charge
29 Janvier 2015
29/01/2015