le

des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan

• Réseau Haqqani

Désigné par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

Alias : HQN

Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province

b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d'attentats-suicides et d'assassinats ciblés, ainsi que d'enlèvements dans la province de Kaboul et dans d'autres provinces d'Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar-i-Jhangvi et à Jaish-i-Mohammed

des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan

• Réseau Haqqani

Désigné par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

Alias : HQN

Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province

Quetta, Pakistan ; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan ; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8 : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9 : Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10 : Zahedan, province de Zabol, Iran

des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan

Date de désignation par les Nations unies : 5 novembre 2012

• Rahat Ltd

Désignée par le règlement (UE) n° 1244/2012 du

Modifiée par le règlement (UE) n° 261/2014 du

pour le compte du gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite

ANNEXE I

PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS

• Roshan Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

Alias : a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala

Adresse : a) Succursale 1 : i) Shop number 1584, Furqan (variante : Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan ; c) Succursale 3 : i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan ; d) succursale 4 : Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan e) Succursale 5 : Ismat Bazaar, district de Marjah, province d'Helmand, Afghanistan ; f) Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan ; g) Succursale 7 : i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, district n° 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Lakri, province d'Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; k) Succursale 11 : Aziz Market, en face de l'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions

stocke et transfère des fonds destinés à soutenir les opérations militaires des talibans et le rôle joué par ceux-ci dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. RMX a été l'un des premiers hawalas (services informels de transmission de fonds) utilisé par les responsables talibans dans la province d'Helmand à partir de 2011. En 2011, un haut responsable taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une succursale de RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en vue de les distribuer aux gouverneurs de l'ombre talibans administrant des provinces. Pour financer l'offensive talibane au printemps de 2011, le gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand a transmis des centaines de milliers de dollars à RMX. Toujours en 2011, un taliban a reçu des dizaines de milliers de dollars de RMX pour soutenir des opérations militaires. Une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan détenait aussi des dizaines de milliers de dollars devant être retirés par un commandant taliban. En 2010, un taliban agissant pour le compte du gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand a utilisé RMX pour envoyer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La succursale de RMX de Lashkar Gah (province d'Helmand) a été utilisée par les talibans pour transférer des fonds destinés à financer des opérations locales. En 2011, un sous-commandant taliban a transmis des dizaines de milliers de dollars à un commandant taliban par l'intermédiaire de la succursale de RMX de Lashkar Gah. En 2010, les talibans ont aussi envoyé à la succursale de RMX de Lashkar Gah des fonds destinés à être distribués à des commandants talibans. Toujours en 2010, un taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d'Helmand et

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite

ANNEXE I

PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS

• Roshan Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

Alias : a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala

Adresse : a) Succursale 1 : i) Shop number 1584, Furqan (variante : Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan ; c) Succursale 3 : i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan ; d) succursale 4 : Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan e) Succursale 5 : Ismat Bazaar, district de Marjah, province d'Helmand, Afghanistan ; f) Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan ; g) Succursale 7 : i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, district n° 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Lakri, province d'Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; k) Succursale 11 : Aziz Market, en face de l'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions

est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d'argent dans tout l'Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu'à Dubaï (Emirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l'ombre et commandants talibans et pour recevoir de l'argent destiné aux talibans. A partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l'intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l'argent au gouverneur de l'ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d'une importante somme d'argent auprès de cette succursale de HKHS par les talibans, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n'importe quelle succursale de HKHS. Les talibans ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. A compter de la fin de l'année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les talibans par l'intermédiaire de HKHS

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite

ANNEXE I

PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS

• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions

Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Emirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. Numéro d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044. Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies : 29 juin 2012

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite

ANNEXE I

PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS

• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company

Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3

Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road

la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois

à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite

ANNEXE I

PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS

• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange

Désigné par le règlement n° 643/2012 du

modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du

Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company

Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3