JORFTEXT000030191580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030191580
(source JORF)
habilitation
05 Février 2015
05/02/2015