JORFTEXT000030236494

De: Agnel (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-02-18"
réintégration
15 Février 201515/02/2015
De: Agnel (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
15 Février 201515/02/2015