JORFTEXT000030290143
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien PIETRASANTA
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000030290143
(source JORF)
charge
27 Février 2015
27/02/2015
