adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Saint-Malo

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

dans le corps des sous-préfets

inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale à Paris

dans son corps d'origine

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

adjudant-chef

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

régisseuse d'avances de la direction des services informatiques du Sud-Ouest

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de tribunal administratif de Versailles

président du tribunal administratif de Caen

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Hervé COURAUD et David DUPIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé COURAUD et David DUPIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Yves PASCAL et Jean-Christophe RIVIÈRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Arnaud VANNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Bernard FORGET et Bernard FRAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Gabriel BARBRY, Patrick NANIN, Arnaud BARBET, Maxime BUE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire

administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Corse

adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directeur adjoint de la conformité

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auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

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ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

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ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

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chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

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juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

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chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directrice de la conformité

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juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

directrice de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur

contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau

aux noms de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative de 1re classe

agents ci-après désignés

dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication

adjointe administrative principale de 1re classe

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des ressources

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, délégué adjoint

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des événements

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chargée d'études documentaires principale de 2e classe, cheffe du bureau de la communication digitale

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau des publications et de la diffusion

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau de la création multimédia

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A hors catégorie, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A de niveau 1B, déléguée adjointe

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A de niveau 3, adjointe au chef du bureau

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

contractuelle A de niveau 1, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L249 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L241 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

Gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité

Technicienne de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article

Technicienne de Recherche