(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposée par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposée par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(ADF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Membre des associations professionnelles

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine nucléaire

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine du travail

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gastro-entérologie et hépatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie vasculaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie orthopédique et traumatologie

(UNSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(SAEO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Professeur des universités-praticien hospitalier

(SFODF)

Alain

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(SFODF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(UJCD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(ADF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Membre des associations professionnelles

(FNCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(SFCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(FNCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Réanimation

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Rhumatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Rhumatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Radiodiagnostic et imagerie médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pédiatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Psychiatrie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pneumologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pneumologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Ophtalmologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Ophtalmologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oncologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oncologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Néphrologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Néphrologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurochirurgie

(SNPADUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine physique et de réadaptation

(SNPADUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine physique et de réadaptation

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine interne

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine interne

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine générale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine générale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine du travail

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Hématologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Hématologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gériatrie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gériatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gastro-entérologie et hépatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie vasculaire

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie urologique

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie urologique

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie orthopédique et traumatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie infantile

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie infantile

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Cardiologie et maladies vasculaires

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Cardiologie et maladies vasculaires

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Biologie médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Biologie médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anesthésie-réanimation

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques

(ANSFC)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme directeur d'école, Véronique LECOINTE, Sylvie GUINOT

Membre des associations professionnelles

(ANSFC)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme directeur d'école, Véronique LECOINTE, Sylvie GUINOT

Membre des associations professionnelles

(ONSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(ONSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(UNSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(SAEO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Professeur des universités-praticien hospitalier

(SFODF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(UJCD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(SFCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Stomatologie et chirurgie orale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Stomatologie et chirurgie orale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Réanimation

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Radiodiagnostic et imagerie médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pédiatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Psychiatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurochirurgie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine nucléaire

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Endocrinologie - diabète - maladies métaboliques

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Endocrinologie - diabète - maladies métaboliques

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Dermatologie et vénéréologie

(SNPADUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Dermatologie et vénéréologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anesthésie-réanimation

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques