professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant à la cour d'appel de Montpellier

(MONNIER)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier

(SALINAS)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Montpellier

à compter de la date de passation des comptes

(CHAMPION)

greffière du 1er grade, au tribunal d'instance de Laon, déléguée au tribunal d'instance de Saint-Quentin

régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel

pour la période du 5 mars au

au tribunal d'instance de Saint-Quentin

sa demande auprès du maire de la commune d'Agde afin d'obtenir un branchement provisoire pour son exploitation de vide-grenier

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

conservateur général du patrimoine

sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication

conservatrice générale du patrimoine

sous-directrice de la politique archivistique (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication

promu

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

à l'exception de

promue

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade

à l'exception de

président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

directeur général de l'ANRU

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de la santé

de l'UESL

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)

de l'UESL, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)

de l'UESL

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont

sur une liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

sur une liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur

préfet, directeur de cabinet du préfet de police

préfet, directeur de cabinet du préfet de police

préfet de police des Bouches-du-Rhône

préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

conseiller maître à la Cour des comptes

dans son corps d'origine

conseiller maître à la Cour des comptes

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

magistrat de l'ordre judiciaire

dans le corps des sous-préfets

directeur du travail

directeur de projet (groupe I), auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

délégué par intérim des affaires européennes et internationales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre chargé du travail

cheffe de la mission « Etudes, Europe et International » à la direction générale du travail, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre chargé du travail

personnes qualifiées membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

personnes qualifiées membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

démissionnaire

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. -

expert scientifique spécialisé dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

présidente de la 1re sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

I. -

membre ou d'ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposée par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme proposée par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(ADF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Membre des associations professionnelles

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine nucléaire

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine du travail

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie-obstétrique

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gastro-entérologie et hépatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie vasculaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie orthopédique et traumatologie

(UNSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(SAEO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Professeur des universités-praticien hospitalier

(SFODF)

Alain

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(SFODF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(UJCD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(ADF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Membre des associations professionnelles

(FNCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(SFCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(FNCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Réanimation

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Rhumatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Rhumatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Radiodiagnostic et imagerie médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pédiatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Psychiatrie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pneumologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pneumologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Ophtalmologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Ophtalmologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oncologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Oncologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Néphrologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Néphrologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurochirurgie

(SNPADUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine physique et de réadaptation

(SNPADUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine physique et de réadaptation

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine interne

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine interne

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine générale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine générale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine du travail

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Hématologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Hématologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gériatrie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gériatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gynécologie médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Gastro-entérologie et hépatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie vasculaire

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie urologique

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie urologique

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie orthopédique et traumatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie infantile

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie infantile

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Cardiologie et maladies vasculaires

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Cardiologie et maladies vasculaires

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Biologie médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Biologie médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anesthésie-réanimation

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques

(ANSFC)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme directeur d'école, Véronique LECOINTE, Sylvie GUINOT

Membre des associations professionnelles

(ANSFC)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

Sage-femme directeur d'école, Véronique LECOINTE, Sylvie GUINOT

Membre des associations professionnelles

(ONSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(ONSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(UNSSF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(SAEO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Professeur des universités-praticien hospitalier

(SFODF)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Orthopédie dento-faciale

(UJCD)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(SNOHP)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Médecine bucco-dentaire

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

(SFCO)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Chirurgie orale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Stomatologie et chirurgie orale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Stomatologie et chirurgie orale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Santé publique et médecine sociale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Réanimation

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Radiodiagnostic et imagerie médicale

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Pédiatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Psychiatrie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurologie

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Neurochirurgie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Médecine nucléaire

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Génétique médicale

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Endocrinologie - diabète - maladies métaboliques

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Endocrinologie - diabète - maladies métaboliques

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Dermatologie et vénéréologie

(SNPADUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Dermatologie et vénéréologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

(FPS)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anesthésie-réanimation

(SNPADHUE)

membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Anatomie et cytologie pathologiques

chef de cabinet du directeur général à la direction générale de l'offre de soins, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre chargé de la santé

cheffe du bureau international « Santé et Protection sociale » à la délégation aux affaires européennes et internationales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants du ministre chargé de la santé

inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)

chef du département « politique spatiale et défense » de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé de l'espace

Vice-amiral d'escadre

directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

conseiller économique de classe exceptionnelle

à Tokyo (Japon) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Corée et Japon définie par l'arrêté du

fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

administrateurs civils hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateur général

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

sous-directeur à la direction des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint de l'Etat

cheffe de service à la direction des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint de l'Etat

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement d'intérêt public « Santé informatique Bretagne » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon » (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut Villebon - Georges Charpak » (création)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Santé et informatique, Limousin - Poitou-Charentes » (création)

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse » (création)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Redon - Bretagne Sud

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat »

notaires associées

notaires associées

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres titulaires

cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

administratrice désignée par le ministre chargé des ports maritimes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Midi-Pyrénées

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller d'Etat

secrétaire général du Gouvernement

directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat