JORFTEXT000030337843
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mainguy (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2015
11/03/2015
De:
Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
4
sénateur représentant les Français établis hors de France
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000030337843
(source JORF)
nomination
11 Mars 2015
11/03/2015
De:
Berthoud (Marion)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du Monde
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2015
11/03/2015
De:
Vautrin-Djedidi (Martine)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2015
11/03/2015
De:
Suberville (Geneviève)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2015
11/03/2015
De:
Fouques-Weiss (Nadine)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2015
11/03/2015