11 Mars 2015

JUSF1506686A (source BOMJ)

De:	Guillou BRECHOTTEAU secrétaire administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
Remplace:	Mme Brigitte HOORNAERT
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude

date_debut="2015-03-11"

nomination

JUSC1506305A (source BOMJ)

De:	Olivier TCHERKESSOFF avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:	Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:	Appel : d'Angers et de Rennes

magistrat

désignation

De:	Mathieu PUJO MENJOUET
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Stéphane GILLET
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Stéphane GILLET
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Stéphane GILLET
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Nadjoua ZAHMOUL AOUINTI
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Nadine REDON
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Nadine REDON
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Nadine REDON
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Isabelle PETERMIN
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Shirley MOLLA
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Shirley MOLLA
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Sandrine GERMAIN LECLERC
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Sandrine GERMAIN LECLERC
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Sandrine BOQUET GUEGUEN
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Elhem BELHADJ BOUICHE
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

De:	Françoise AZEMA
Objet:	compter du 1er mars 2015

délégation de signature

JORFTEXT000030337886 (source JORF)

De:	Philippe de GUENIN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne

date_debut="2015-04-01"

nomination

JORFTEXT000030337881 (source JORF)

De:	Eric BOUCOURT directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000030337879 (source JORF)

De:	Jean ALMAZAN inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000030337866 (source JORF)

De:	Anne CARON-DEGLISE
Objet:	conseillère chargée des droits et de l'autonomie des personnes (enfance, familles, personnes âgées), au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

date_debut="2015-03-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000030337863 (source JORF)

De:	Innocenzi (Marie-Paule) attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:	conseillère d'administration de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières
Groupe:	Défense

date_debut="2014-08-19"

nomination

JORFTEXT000030337863 (source JORF)

De:	Innocenzi (Marie-Paule) attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:	conseillère d'administration de la défense
Groupe:	Défense

duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000030337856 (source JORF)

De:	Yann Boaretto
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française représentant de l'Etat
Groupe:	Société de financement de l'économie française

date_debut="2015-03-11"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000030337853 (source JORF)

De:	François-Régis Orizet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable membre permanent de ce conseil
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Autorité environnementale

nomination

JORFTEXT000030337853 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Lafitte admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable membre permanent de ce conseil
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Autorité environnementale

nomination

JORFTEXT000030337851 (source JORF)

De:	Hubert DU MESNIL
Objet:	président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:	Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

president

nomination

De:	Mainguy (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger 6 représentants des principales associations de Français à l'étranger Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:	Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

nomination

De:	Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger 4 sénateur représentant les Français établis hors de France
Groupe:	Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

nomination

De:	Berthoud (Marion)
Objet:	membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger 6 représentants des principales associations de Français à l'étranger Sur désignation de l'ADFE-Français du Monde
Groupe:	Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

nomination

De:	Vautrin-Djedidi (Martine) membre de la commission des affaires sociales
Objet:	membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger 5 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:	Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

nomination

De:	Suberville (Geneviève) membre de la commission des affaires sociales
Objet:	membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger 5 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:	Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

nomination

De:	Fouques-Weiss (Nadine) membre de la commission des affaires sociales
Objet:	membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger 5 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:	Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

nomination

JORFTEXT000030337840 (source JORF)

De:	Yanick PHILIPPON administrateur civil hors classe en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils radié des cadres

date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000030337838 (source JORF)

De:	Corinne GOUTHIERE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils radiée des cadres

date_debut="2015-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Philippe Watremez Colonel chef du bureau de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jacques Vire Colonel sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Pierre Sauvegrain Colonel sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jacques Razafindranaly Colonel commandant du centre de planification et de gestion de crise dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jacques Plays Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Laurent Phelip Colonel chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jean-Pierre Michel Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Bruno Guyot Colonel chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Guillaume Grimaux Colonel chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jean-Claude Gin Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Laurent Geoffroy Lieutenant-colonel chef du bureau des études dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Benoît Gautier Colonel adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Mathieu Démésy Lieutenant-colonel chef du centre d'analyse et d'exploitation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Yves Dumez Colonel chef du bureau des effectifs et des référentiels dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Jean-Marc Descoux Colonel adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Marc De Tarlé Colonel chef du bureau des affaires criminelles dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Marc Clerc Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Patrick Chabrol Colonel chef du bureau de l'organisation des formations dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Thierry Caer Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Thierry Bourret Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	Pascal Bonnaud Général sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

De:	François Bonavita Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	FLEURY (Laurent) chef du pôle animation scientifique
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle animation scientifique. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000030337675 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	MORELLE (David) directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000030337675 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	BUBENICEK (Wenceslas) directeur, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000030337675 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000030337649 (source JORF)

De:	de THORAFLEX HYBRID (Vascutek France)
Objet:	sous nom de marque sur la Liste des Produits et Prestations
Groupe:	Société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

inscription

DEC150935DR08 (source BOCNRS)

De:	Patrice MEDINA dans l'unité du CNRS UPS44 intitulée "Transgénèse et
Objet:	assistante de prévention (AP)

cessation de fonction

DEC150934DR08 (source BOCNRS)

De:	Aude QUEIXALOS TCN
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPS44 à compter du du 01/04/2015
Groupe:	Unité du CNRS n° UPS44

nomination

DEC150864DR12 (source BOCNRS)

De:	Serge TROUBETZKOY
Objet:	PR, et à

délégation de signature

DEC150864DR12 (source BOCNRS)

De:	Brigitte MOUROT
Objet:	IE2 aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Bruno TORRESANI directeur de l'unité UMR7373
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC150864DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Thierry Terre-Terrillon ingénieur d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Guillaume Roullet maître de conférences des universités de classe normale
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Christophe Maes chargé de recherche de 1ère classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Françoise Cudennec technicienne de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC150484INSHS (source BOCNRS)

De:	Françoise Le Borgne-Uguen Professeur à l'Université de Bretagne OccidentaleBrest
Objet:	directrice adjointe par intérim de l'unité de service et recherche susvisée pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2015
Groupe:	Unité de service et recherche susvisée

nomination

DEC150484INSHS (source BOCNRS)

De:	Christian Bougeard
Objet:	directeur adjoint de l'unité de service et recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er octobre 2014
Groupe:	Direction de l'unité de service et recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), admis

depart_retraite

cessation de fonction