11 Mars 2015

De: Alexandre Hourcade
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Mulhouse (groupe II)
Groupe:
Université de Haute Alsace
date_debut="2015-04-13"
date_fin="2020-04-12"
MENH1501088A(source BOESR)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Guillou BRECHOTTEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
Remplace:Mme Brigitte HOORNAERT
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
date_debut="2015-03-11"
JUSF1506686A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:
Appel : d'Angers et de Rennes
magistrat
JUSC1506305A(source BOMJ)
désignation
11 Mars 201511/03/2015
De: Mathieu PUJO MENJOUET
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Stéphane GILLET
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Stéphane GILLET
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Stéphane GILLET
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Nadjoua ZAHMOUL AOUINTI
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Nadine REDON
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Nadine REDON
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Nadine REDON
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Isabelle PETERMIN
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Shirley MOLLA
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Shirley MOLLA
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Sandrine GERMAIN LECLERC
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Sandrine GERMAIN LECLERC
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Sandrine BOQUET GUEGUEN
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Elhem BELHADJ BOUICHE
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Françoise AZEMA
Objet:
compter du
1er mars 2015
JORFTEXT000030337982(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Philippe de GUENIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne
date_debut="2015-04-01"
JORFTEXT000030337886(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Eric BOUCOURT
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030337881(source JORF)
intégration
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean ALMAZAN
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030337879(source JORF)
intégration
11 Mars 201511/03/2015
De: Anne CARON-DEGLISE
Objet:
conseillère chargée des droits et de l'autonomie des personnes (enfance, familles, personnes âgées), au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2015-03-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030337866(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201511/03/2015
De: Innocenzi (Marie-Paule)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières
Groupe:
Défense
date_debut="2014-08-19"
JORFTEXT000030337863(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Innocenzi (Marie-Paule)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030337863(source JORF)
détachement
11 Mars 201511/03/2015
De: Yann Boaretto
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentant de l'Etat
Groupe:
Société de financement de l'économie française
date_debut="2015-03-11"
conseil_administration
JORFTEXT000030337856(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000030337853(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Jacques Lafitte
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000030337853(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Hubert DU MESNIL
Objet:
président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
president
JORFTEXT000030337851(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Mainguy (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000030337843(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
4
sénateur représentant les Français établis hors de France
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000030337843(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Berthoud (Marion)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du Monde
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000030337843(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Vautrin-Djedidi (Martine)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000030337843(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Suberville (Geneviève)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000030337843(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Fouques-Weiss (Nadine)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
JORFTEXT000030337843(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Yanick PHILIPPON
administrateur civil hors classe en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030337840(source JORF)
réintégration
11 Mars 201511/03/2015
De: Corinne GOUTHIERE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radiée des cadres
date_debut="2015-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030337838(source JORF)
réintégration
11 Mars 201511/03/2015
De: Philippe Watremez
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jacques Vire
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Pierre Sauvegrain
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jacques Razafindranaly
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Laurent Phelip
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Bruno Guyot
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Guillaume Grimaux
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Benoît Gautier
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Mathieu Démésy
Lieutenant-colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Yves Dumez
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Marc Descoux
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Marc Clerc
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Patrick Chabrol
Colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Thierry Caer
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Pascal Bonnaud
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: François Bonavita
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030337791(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle animation scientifique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: de THORAFLEX HYBRID (Vascutek France)
Objet:
sous nom de marque sur la Liste des Produits et Prestations
Groupe:
Société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000030337649(source JORF)
inscription
11 Mars 201511/03/2015
De: Patrice MEDINA
dans l'unité du CNRS UPS44 intitulée "Transgénèse et
Objet:
assistante de prévention (AP)
DEC150935DR08(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Mars 201511/03/2015
De: Aude QUEIXALOS
TCN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPS44
à compter du du 01/04/2015
Groupe:
Unité du CNRS n° UPS44
DEC150934DR08(source BOCNRS)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Serge TROUBETZKOY
Objet:
PR, et à
DEC150864DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Brigitte MOUROT
Objet:
IE2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC150864DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Bruno TORRESANI
directeur de l'unité UMR7373
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150864DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Thierry Terre-Terrillon
ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Guillaume Roullet
maître de conférences des universités de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Christophe Maes
chargé de recherche de 1ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Françoise Cudennec
technicienne de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC150830DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Françoise Le Borgne-Uguen
Professeur à l'Université de Bretagne OccidentaleBrest
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité de service et recherche susvisée pour la période du 1er janvier au
31 juillet 2015
Groupe:
Unité de service et recherche susvisée
DEC150484INSHS(source BOCNRS)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Christian Bougeard
Objet:
directeur adjoint de l'unité de service et recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1 er octobre 2014
Groupe:
Direction de l'unité de service et recherche n° 3549 intitulée Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne (MSHB), admis
depart_retraite
DEC150484INSHS(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Mars 201511/03/2015