JORFTEXT000030349060

De: Jean-François Baldi
délégué adjoint à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015