JORFTEXT000030464779

De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales
Objet:
comme représentante du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Durand-Delacre (Pierre)
Groupe:
désignation
10 Avril 201510/04/2015