10 Avril 2015


De: Denis Tersen
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000030464839(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: Denis Tersen
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000030464836(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard KIRCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464833(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
date_debut="2015-04-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030464824(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Alain ROUSSEAU
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000030464824(source JORF)
détachement
10 Avril 201510/04/2015
De: Marc VIZY
administrateur général
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000030464818(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Hervé MALHERBE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000030464811(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Guillaume LAMBERT
préfet de la Lozère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000030464805(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Remplace:M. Philippe DOLE
Groupe:
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030464802(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Sylvain DENIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Paul MALOISEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Michel BAUDAILLIER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard NICOLAS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Francisco GARCIA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Daniel SAUVAGET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: André ROMMEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique SECHET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Serge GUERIN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre GODET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jacques QUIGNON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Charles BERDER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Benoît JAYEZ
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean HAMONIC
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Daniel BLACHE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre ERBS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de Générations mouvement - fédération nationale
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard DUMONT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de Générations mouvement - fédération nationale
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: François FERRAGUTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Serge THIVENIN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean Louis BILLARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Marie Paule LEGAY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Martine HUGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Monique OUVRARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Maud GILOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Danielle FLECHER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Danielle ROLLAT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christiane VISCONTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Françoise VAGNER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique FABRE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Marie GEOFFROY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Paul TRIPOGNEY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Claudy JARRY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pascal CHAMPVERT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique BEAUCHAMP
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christiane BASSET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464797(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Philippe BARBEZIEUX
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe I), responsable de l'impulsion et de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères chargés des affaires sociales, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000030464795(source JORF)
renouvellement
10 Avril 201510/04/2015
De: LARBI (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: LAÏB (Ryad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: MRABET (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: BENAOUDA (Abderrahmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: BAH (Mamadou Hassimiou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: KERAGHEL (Kheirdine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: TONNANG TSASSI (Gabriel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: BABAKHANYAN (Armen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: MESKINI (Djilali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: GHEFFARI (Mohammed Boutkhil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: AL HASSAN (Abdul Monem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: ACHOUR (Oulaid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: BAAHMED (Azzedine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: DJEBLOUN (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: SOUMANA (Abdourahamane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: HADJIJ (Yasmina), épouse DOGHMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: IAYADEN (Samia), épouse BENAYAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: BOUREDJI (Kenza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: JILANI (Mounia), épouse PIERRON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: RAZANAJATOVO (Sahondralalao), épouse COLLET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: RANDRIAMAMONJY (Hariniriana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: RALAIARIVELO (Marie Hortensia Norosoa), épouse LISON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: AL JABER (Yara), épouse MZAHEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: MERAZI (Louisa), épouse MESSERANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: MAI (Ngoc Bich Dung)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: KADRI (Maria Louiza), épouse FERHAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: KAMGULA (Elisabeth Virginie), épouse MOFFO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: ADJEBI (Assia), épouse BOUGHIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: DAMERGI (Sind Beya), épouse LASRAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000030464792(source JORF)
autorisation
10 Avril 201510/04/2015
De: Pilloni (Dominique), épouse Cognee
attachée des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030464789(source JORF)
radiation
10 Avril 201510/04/2015
De: Pilloni (Dominique), épouse Cognee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée des administrations de l'Etat
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030464789(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest
Groupe:
Zone terre Nord-Ouest
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
Élément civil stationnés en Allemagne
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Paris (Etienne, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
délégué contrôle export auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Groupe:
Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Joly (Yves, Patrick)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
Prefecture maritime de la Méditerranée
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Général de division de
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Groupe:
Zone terre Sud-Ouest
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Coqueblin (Thierry)
Général de division
Objet:
chef d'état-major de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
Groupe:
Chef d'état-major de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Chavancy (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est
Groupe:
Zone terre Sud-Est
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France
Groupe:
Zone terre Ile-de-France
JORFTEXT000030464787(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Contre-amirale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amirale
date_debut="2015-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030464783(source JORF)
promotion
10 Avril 201510/04/2015
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales
Objet:
comme représentante du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Durand-Delacre (Pierre)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000030464779(source JORF)
désignation
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique Bureau
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
Autorité de la statistique publique
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000030464774(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: WEISBUCH Denis
Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: VERNAUDON Mathieu
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SEGURET Aurélien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: RUFF Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ROUSSEAU Benoît
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: REYNAUD Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: REUL Matthieu
Florian, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: RENOUX Guilhem
Michel, Christophe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PETIT Benjamin
Louis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PARMENTIER Fabien
Jean, Christian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PARISOT Jean-Marc
Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: OLIVE Philippe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MOINEVILLE Jean
Emmanuel, Marie, Arnaud
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MAIREL Jérémie
Jean, Daniel, Gaston
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MAHE Simon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MAGADLAH Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LOUAVER Jean-François
Paul, Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LOBRY Stéphane
Christophe, Jacques
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LIBERGE Alexis
Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LHUILLIER Julien
Léopold
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LE GRAND Cédric
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LATOURNALD Pascal
Jimmy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LANOUZIERE Matthieu
Pierre, Samuel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: HEUTY Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GRID Neïl
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GRAPTON Romain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GRANDGEORGE Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GOUPILLAUD Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GAUTHIER Loic
Vincent, Joseph
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FOURN Damien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FABRE Pierre-Calendal
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: EVEILLARD Alexis
Paul, Clément
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DESPOTOVIC Nemanja
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DESGENS Guillaume
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DELHAYE Benoît
Jean-Yves
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DELEGOVE François
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DEHAY Maxence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: COULAUD Maël
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CONSTANT Alexandre
Pierre, Hubert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: COLOMAR Matthieu
Jean-Baptiste
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CIGNONI Thomas
Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHOQUET Axel-Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHERGUI Karim
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHAUTY Emmanuel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CATY Philippe
Nicolas, Romain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CARPENTIER Florent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CAMPOS Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BRIEN François
Yves, André
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BOUYSSOU Gabi
Peio
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BOUVOT Christophe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BOURGEOIS Christophe
Georges, André
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BOURDON Christian
Eric
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BONNEFOY Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BONNECARRERE François
Marie, Charles
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BOGA Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BIGOT Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BIET Pierre-Yves
Bertrand, Lionel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BERTERO Benoît
Félix, Maurice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BERMOND Guillaume
Marie, Carle, Yves
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BECKERS Pierre
Noël, Albert, Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BANIZETTE Benjamin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ARCHAMBAUD Gautier
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: AIRAULT Timothée
Jean, Jacques, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ABEDI Jordan
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ZIMMER Camille
Marie, Guilaine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: YVINEC Marielle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: WASYLYSZYN Yasmine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: WANPOUILLE Charlène
Claire, Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: WAMBERGUE Lise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: WACH Raphaëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: VERNHES Clémentine
Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: VERITE Justine
Marie, Chloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: VAURY (VAURY-VIVOLA)
Sonia, Michelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: VALLECILLO Charline
Cloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: VALENTINI Elsa
Elvire, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: TRUMM Wiebke
Léna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: TRUFLEY Virginie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: THIMOTEE Mathilde
Laurette, Constance
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: THIBAUD Charlotte
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: TERGORESSE Eléonore
Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: TASSIN Eve
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: STRICKER Marion
Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SINAGOGA Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SIEJKA Karolina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SENARD Clara
Maïté
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SELMI Vanessa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SCHMITT (KRETZ)
Véronique, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SAVART Géraldine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SALIBA Sylvie
Christel, Amal
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SALEH Alina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: SAKJI Amel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ROUVIERE Cécile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ROULET Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ROSSI Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ROJEK Chiara
Maria, Lucia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: RICHARD Eve
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: RICHARD Diane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: REPARAZ GONCER Paloma
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: RAFFY Morgane
Aude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: QUIAU Léa
Valérie, Eloïse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: POULIOT Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PONDAVEN Claire-Maëlle
Yvette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: POIRIER Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PETRE Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PETIT Tiphaine
Marie, Alexandra
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PERTICARO Sylvia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PEILLET Aude
Julie, Joscelyne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PAYET Lauren
Sophie, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PAVEL Simona
Nicoleta
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PARE Marine
Hélène, Roselyne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PANTALACCI Carole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: PALERMO-CHEVILLARD Gaëlle
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: NOEL Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: NOBLET Mathilde
Josiane, Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: NEJJAR Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MOYA Audrey
Nathalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MOUTOUVIRIN Maliga
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MOULARD Pauline
Paulette, Colette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MOSCHETTI Marie
Audrey, Corinne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MEYNET Céline
Annie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MERYANNE Elodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MEDICI Christina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MEBARKI Haite
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MARTRON Hélène
Marie, Franciska
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MARTINI (ERROCHDI)
Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MARTIN (MARTIN-BAHUON)
Sophie, Michèle-Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MARIUSSE Isaline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: MAIROT Laure-Alexandra
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LUDGER Julie
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LOUIS Mathilde
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LOUIS Amélie
Marie, Christine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LOPEZ MORA Laetitia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LONE Eugénie
Martine, Julia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LEYS Hélène
Marie, Paulette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LEVACHER Elodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LESNE Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LEPRINCE Julie
Elsa, Yvonne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LEFEBVRE Elodie
Michèle, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LECHTMAN Eve
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LE SANT Amélie
Dominique, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LE GALL Diane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LE DANNOIS (RODRIGUES)
Alice, Amy, Gisèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LAMBERT Samra
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LAMBERT (LAMBERT-VALDERRAMA)
Maëva
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: KASSE Shéryne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: JULIEN Emilie
Jeanne, Denise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: JUBERAY Juliette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: JOURDAIN (JOURDAIN-QUIDEAU)
Anne-Sophie, Gaëlle, Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: JOUFFREY Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: JAROUSSIE Claire
Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: JAMBON (JAMBON-FERNANDEZ)
Caroline, Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: IBNOUHACHIM Fayrouze
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: HUGEL Emeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: HEURTEBISE Laura
Carole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: HAUSS Chloé
Marie, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: HAMON Mélanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: HAMON Estelle
Marie, René
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GUYONVARCH Elsa
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GUESPEREAU (GUESPEREAU-CHARDEAU)
Sixtine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GUEGAN Emilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GRANGER Othilia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GRANDCHAMP Emeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GOURLIN Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GOUIN (GOUIN-SAILLOL)
Laëtitia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GONZALVEZ Sarah
Christine, Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GIROUX Amélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GIRARD Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GHERBI Hamida
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GERAUD Julia
Sarah, Lou
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GENDROT Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GAUMER Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GAUDILLERE Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GARNAUD Alexia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GARDES Emeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: GALLIOT Véronique
Angèle, Anne, Marguerite, Eléonore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FREVILLE (COLONNA - FREVILLE)
Camille, Isabelle, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FREITAG Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FOUZAI Myriam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FILLAUD Myriam
Hélène, Chantal
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FARGIER Morgane
Jeanne, Carmen
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: FAIVRE Marie-Aude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ESTADIEU Héloïse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DUSSAUGE Floriane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DUPRAT Géraldine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DUMAS Amandine
Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DUGOUJON Sophie
Marie, Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DUCHÉ (DUCHÉ-SOULAS)
Hélène, Jeanne-Louise, Nicole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DONI Doris
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DJIAN Stéphanie
Madeleine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DJELOYAN (CRESSON)
Cécile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DINH (DINH-LEGRIX DE LA SALLE)
Bérénice, Raphaëlle, Thi, Tuong, Vi
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DINGREVILLE Angélique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DEWAS Marianne
Marguerite, Madeleine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DELMOITIE Charlène
Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DELGADO Roxanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DELAUNEY Claire
Françoise, Irène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DEGROLARD (DEGROLARD-GARCIA)
Agnès
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DEFOS DU RAU Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DECOURCELLE Marine
Marcelle, Yvette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DEBERGUE Jeanne
Sophie, Caroline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: COSSU Mélanie
Lucienne, Marie-Claude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CORDIER Caroline
Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: COMTE Emeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: COHEN Déborah
Johanna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CIROTTE Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CIMAMONTI Margot
Claire, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHIROL Coralie
Laura, Mélanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHEVALIER Delphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHECLER Sandrine
Frédérique, Krystel, Claudine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHATEIN Clémentine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHARTIER Maud
Béatrice, Edith
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CHAMPRENAULT Constance
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CATTEAU Chloé
Annick, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CAPORALI Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CAPDEVIELLE Agnès
Marie-Christine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CAMELIO Fanny
Mathilde, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CAMARO Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: CALIFANO Nina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BUDE Aurore
Amandine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BRISSON Anne-Laure
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BREESE Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BOULET Morgane
Denise, Gisèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BOUDOU (BOUDOU-KERN)
Carole, Diane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BONNET Marie-Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BONNES Claire-Marine
Lou-Andréa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BIZET Clémence
Nadia, Béatrice, Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BERNACHOT Anne-Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BENOIT Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BAZOT Mari
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BARRE Maud
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BARD Amélie
Anne, Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BALSAN Ségolène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: BABIARCZYK Anne-Claire
Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: AUDEBERT Virginie
Hélène, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: AUBERT Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ASSIMOPOULOS Christelle
Nathalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ANSELMO Elsa
Naïo
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ALLIMANT Pauline
Hélène, Laurence, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ABOUKRAT Hélène
Marie, Delphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: ABOU-ARBID Amal
Raïssa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: DANIEL (Cyril, Jean-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIÉS
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000030464769(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: MENTREL (Jean-Luc)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000030464767(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: VIGUIER (Constance, Clémence, Alice)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000030464765(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: TRAPON (Sébastien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030464761(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: MAHÉAS (Brice, Jean-Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030464761(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: CAMELIN (Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030464761(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: TRAPON (Sébastien)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030464761(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: CAMELIN (Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030464761(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: MAHÉAS (Brice, Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre CAMELIN et Sébastien TRAPON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000030464761(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: DUHAMEL (Quentin, Charles, Raymond)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000030464759(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: PENIN (Myriam), épouse MAILLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Buzançais (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000030464757(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Evelyne STACHACZYK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Caen
Groupe:
Direction des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030464755(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: Alexandre GROSSE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030464752(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Marc Trousselier
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Philippe Dubois
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Philippe Guillet
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard Ancori
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Luc Abbadie
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Luiz Oosterbeek
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Ophélie Ronce
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Virginie Orgogozo
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernadette Vincent-Bensaude
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Michelle Price
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Veerle Darras
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Tatiana Giraud
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Catherine Franche
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Janne Blichert-Toft
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Isabelle Bianquis
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christophe Aubel
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bruno Jacomy
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bertrand Pajot
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Stéphanie Thiébault
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Anne Larigauderie
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Françoise Gaill
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030464750(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (groupe II)
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-04-12"
JORFTEXT000030464747(source JORF)
renouvellement
10 Avril 201510/04/2015
De: Frédéric ROCCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance (groupe III)
au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2015-04-16"
JORFTEXT000030464745(source JORF)
renouvellement
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Christophe VILLEMAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2015-04-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000030464743(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: Ingrid MARESCHAL
(FNTV)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Eric RITTER
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000030464739(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Laurent Bouvier
Objet:
conseiller eau, risques naturels et santé environnement
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030464733(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Sandrine Ménard
Objet:
conseillère pour la Conférence Climat (COP 21)
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030464733(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Emmanuelle Huet
Objet:
conseillère technique chargée des affaires réservées
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030464733(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Didier Houssin
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000030464728(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: DUCLOS (Michel)
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-08-21"
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
JORFTEXT000030464725(source JORF)
radiation
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre MENAT
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-08-13"
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite
JORFTEXT000030464723(source JORF)
radiation
10 Avril 201510/04/2015
De: Albert GRENIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ardèche
date_debut="2015-05-18"
JORFTEXT000030464720(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Yann DACQUAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Marne
Objet:
directeur départemental des territoires des Vosges
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2015-05-15"
JORFTEXT000030464718(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Patrick DROUET
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental de la protection des populations de l'Oise
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
date_debut="2015-05-18"
JORFTEXT000030464716(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Stéphanie PETITJEAN
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire
date_debut="2015-05-11"
JORFTEXT000030464714(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Daniel GOUDINEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2015-04-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000030464712(source JORF)
réintégration
10 Avril 201510/04/2015
De: Michel (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464710(source JORF)
admission
10 Avril 201510/04/2015
De: VERGNOLLE (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Activité et par limite d'âge
date_debut="2015-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030464708(source JORF)
réintégration
10 Avril 201510/04/2015
De: Catherine La Chapelle
adjointe administrative, gestionnaire comptable
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Martine Desiles
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Gabrielle de Nadaillac
responsable du pôle programmation et exécution du programme 147
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
JORFTEXT000030464697(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Patrick TERRIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030464387(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Catherine MONGIN
Objet:
directrice déléguée du département GIS
en son nom
les actes relevant de l'article 1er
DEVT1507528S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Mireille MAJERCZYK
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
DEVT1506569S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Esther Mac Namara
auditrice à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:M. Mohammed Adnène Trojette
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
DEVR1507406A(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: NEDELEC (Michel)
Objet:
aux mandats
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
DEVP1501212A(source BODD)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: HUE (Christian)
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
DEVP1501212A(source BODD)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: BARBERIS (Odile)
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
DEVP1501212A(source BODD)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: ROTH (Philippe)
de
Objet:
aux mandats
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2015-04-01"
DEVP1501212A(source BODD)
cessation de fonction
10 Avril 201510/04/2015
De: Francis ROL-TANGUY
secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre de droit
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
DEVK1500510S(source BODD)
composition
10 Avril 201510/04/2015
De: Patrice PARISÉ
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
DEVK1500510S(source BODD)
composition
10 Avril 201510/04/2015
De: Laurent de JEKHOWSKY
personnalité qualifiée
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
DEVK1500510S(source BODD)
composition
10 Avril 201510/04/2015
De: Émilie PIETTE
directrice du cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
DEVK1500510S(source BODD)
composition
10 Avril 201510/04/2015
De: Élisabeth BORNE
directrice du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
DEVK1500510S(source BODD)
composition
10 Avril 201510/04/2015
De: Bertrand ROMET
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Pierre BELAVAL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Florent ALINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
SPAC-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Claude PINTO
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jacques LECARPENTIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Laurent FERCOT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Yohan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres suppléants
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christophe PRINGOT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Abdelouab MERBAH
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: François EUSTACHE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
USAC-CGT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bruno MERTEN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
SPAC-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christophe MAZIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre GAUBERT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Marie GARCIA
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Rémy FISCHER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Gérald DAHIREL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
20 janvier 2015
susvisé
membres titulaires
FEETS-FO
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1505920S(source BODD)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Ingrid PROPSON-ESCALIER
Objet:
AI aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC151061DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Virginie MARI
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151061DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Ingrid PROPSON-ESCALIER
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC151060DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Virginie MARI
Objet:
AI
DEC151060DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Henri AMOURIC
directeur de l'unité UMR7298
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151060DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Patrice Féron
Objet:
professeur des universités
professeur
DEC151032DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Alain Le Corre
Objet:
professeur des universités 1ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
DEC151032DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Joël Charrier
Objet:
maître de conférences des universités classe normale
maitre_de_conference
DEC151032DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Pascal Besnard
directeur de l'unité mixte de recherche n°6082
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC151032DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Bertrand Besancenot
ambassadeur de France auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC151030DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Sébastien DAVID
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC151027DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Edith VERGER
Objet:
Technicien de classe supérieure aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC151027DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Arnaud RICHET
Ingénieur d'études 2ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151027DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Sébastien DAVID
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle, et
DEC151026DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Arnaud RICHET
Objet:
Ingénieur d'études 2ème classe
DEC151026DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Edith VERGER
Objet:
Technicien de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC151026DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Francis KRAMARZ
directeur de l'unité UMR9194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151026DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Chloé DIDELON
Objet:
Ingénieur d'études 2ème classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC151025DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Marianne GUEROIS
Maître de conférences
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC151025DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Marianne GUEROIS
Objet:
Maître de conférences, et
maitre_de_conference
DEC151024DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Christine ZANIN
directrice de l'unité UMS2414
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151024DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Isabelle Cogitore
professeur à l'Université Stendhal-Grenoble 3
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3394 intitulée Maison des Sciences de l'Homme - Alpes (MSH-ALPES) pour la période du 1er avril au
31 juillet 2015
Groupe:
Unité de service et de recherche n° 3394 intitulée Maison des Sciences de l'Homme - Alpes (MSH-ALPES)
DEC150963INSHS(source BOCNRS)
nomination
10 Avril 201510/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.