JORFTEXT000030487498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Retail
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Remplace:
M. Henri Quintard
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030487498
(source JORF)
nomination
17 Avril 2015
17/04/2015
De:
Jean-Pierre Zanoto
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030487498
(source JORF)
nomination
17 Avril 2015
17/04/2015
