JORFTEXT000030487498


De: Luc Retail
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Remplace:M. Henri Quintard
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030487498(source JORF)
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030487498(source JORF)
nomination
17 Avril 201517/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.