JORFTEXT000030518354

De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-04-02"
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réintégration
26 Avril 201526/04/2015
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
dont deux ans
au titre de la mobilité
secrétaire général
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="2015-04-02"
duree="cinq ans"
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détachement
26 Avril 201526/04/2015