JORFTEXT000030540532


De: Doisneau-Herry (Véronique)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
02 Mai 201502/05/2015
De: Baliteau (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
02 Mai 201502/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.