JORFTEXT000030666895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membre suppléant
Remplace:
M. Francis SALSMANN
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000030666895
(source JORF)
nomination
04 Juin 2015
04/06/2015
De:
Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membre titulaire
Remplace:
Mme Sophie MOATI
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000030666895
(source JORF)
nomination
04 Juin 2015
04/06/2015
