JORFTEXT000030711282

De: Van-Thang Than
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000030711282(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201512/06/2015
De: Denis Tchanou
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000030711282(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201512/06/2015
De: Christine Rebeillard
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000030711282(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201512/06/2015